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viva73
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jeudi 20 octobre 2011
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23 octobre 2011
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23 oct. 2011 à 13:21
Loulou - 23 oct. 2011 à 16:24
Loulou - 23 oct. 2011 à 16:24
1 réponse
Bonjour
Après 6 heures de travail consécutives, vous avez obligatoirement droit à une pause de 20 minutes minimum.
Article L 3121-33 du Code du travail:
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
Pendant cette pause, vous devez être libre de faire ce que vous désirez.
Si l'employeur vous demande de vous tenir à sa disposition pendant votre temps de pause, il devra vous le rémunérer.
Quant au numéro de la convention collective que vous avez indiqué, il n'est pas répertorié sur Légifrance.
La conventuion collective pour la Boulangerie/Patisserie artisanale à pour numéro de Brochure 3117 et IDCC 843.
Le numéro de la convention collective que vous avez communiqué est celui inscrit sur votre bulletin de salaire?
Après 6 heures de travail consécutives, vous avez obligatoirement droit à une pause de 20 minutes minimum.
Article L 3121-33 du Code du travail:
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
Pendant cette pause, vous devez être libre de faire ce que vous désirez.
Si l'employeur vous demande de vous tenir à sa disposition pendant votre temps de pause, il devra vous le rémunérer.
Quant au numéro de la convention collective que vous avez indiqué, il n'est pas répertorié sur Légifrance.
La conventuion collective pour la Boulangerie/Patisserie artisanale à pour numéro de Brochure 3117 et IDCC 843.
Le numéro de la convention collective que vous avez communiqué est celui inscrit sur votre bulletin de salaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...