Suppression de primes
emi2726
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Loulou -
Loulou -
Bonjour,
Mon employeur va me supprimé mes primes exceptionnelles et de remplacements cela fait deux ans que je les ai tous les mois.
Les primes ne sont pas quantifié sur le contrat de travail.
Je l'ai obtenu suite a une démission d'un membre de la hiérarchie car il n'a pas été remplacé. Aujourd'hui ils souhaitent embaucher une nouvelle personne donc je vais perdre mes primes.
Est ce qu'au bout d'un certain temps ces primes peux etre consideré comme aquise ?
Doit il me prévenir avant de les supprimés?
Merci de votre aide
Mon employeur va me supprimé mes primes exceptionnelles et de remplacements cela fait deux ans que je les ai tous les mois.
Les primes ne sont pas quantifié sur le contrat de travail.
Je l'ai obtenu suite a une démission d'un membre de la hiérarchie car il n'a pas été remplacé. Aujourd'hui ils souhaitent embaucher une nouvelle personne donc je vais perdre mes primes.
Est ce qu'au bout d'un certain temps ces primes peux etre consideré comme aquise ?
Doit il me prévenir avant de les supprimés?
Merci de votre aide
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3 réponses
bonjour
du moment que les primes ne sont pas indiqués sur le contrat de travail vpis ne pouvait rien faire une prime n'est jamais acquise
du moment que les primes ne sont pas indiqués sur le contrat de travail vpis ne pouvait rien faire une prime n'est jamais acquise
bonjour,
il n'est pas nécessaire qu'une prime soit indiquée sur le CT pour etre reconnue
comme "avantage acquis ", la régularité du versement peut suffire.
Par contre, en cas de conflit , le CPH on vous demandera nécessairement l'origine de cette
prime, et comme vous indiquez qu'elle était liée au non remplacement d'une
personne , et que la personne est maintenant remplacée , de fait votre prime
n'a plus sa justification.Je crains que pour vous cela soit sans issue, vous pouvez
demander à votre inspecteur du travail qui sera d'un bon conseil.
cdlt
il n'est pas nécessaire qu'une prime soit indiquée sur le CT pour etre reconnue
comme "avantage acquis ", la régularité du versement peut suffire.
Par contre, en cas de conflit , le CPH on vous demandera nécessairement l'origine de cette
prime, et comme vous indiquez qu'elle était liée au non remplacement d'une
personne , et que la personne est maintenant remplacée , de fait votre prime
n'a plus sa justification.Je crains que pour vous cela soit sans issue, vous pouvez
demander à votre inspecteur du travail qui sera d'un bon conseil.
cdlt
Bonsoir
Selon la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, une prime non contractuelle ou non conventionnelle, pour qu'elle deviennne d'usage doit être versée régulièrement pendant au moins trois ans.
Je ne voudrai pas jouer les pessimistes, mais vous n'aurez pas assez de justification pour en réclamer le maintien devant le Conseil des Prud'hommes.
Selon la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, une prime non contractuelle ou non conventionnelle, pour qu'elle deviennne d'usage doit être versée régulièrement pendant au moins trois ans.
Je ne voudrai pas jouer les pessimistes, mais vous n'aurez pas assez de justification pour en réclamer le maintien devant le Conseil des Prud'hommes.
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