Réhabilitation maison sur terrain non constru

Robert -  
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour, j'ai hérité dernièrement d'une petite maison de 62 m carrés, cadastrée, sur un terrain de 4000 m carrés déclaré non constructible . Les taxes d'habitation et foncières ont été payées régulièrement depuis de nombreuses années ( environ 30 ans ). Ce terrain a été viabilisé depuis fort longtemps. ( fosse septique, eau , électricité depuis 1972 )
A ce jour, cette maison aurait besoin d'une réhabilitation complète ( fendards sur les murs ainsi que sur les sols - toiture en mauvais état qui aurait besoin d'être refaite etc... )
Le maire de la commune refuse, suite à notre demande de réhabilitation, que l'on procède à des travaux qui sont pourtant nécessaires du fait que nous occupons assez souvent cette maison .
Nous voudrions connaitre votre avis en ce qui concerne nos droits . Le maire a t il tout pouvoir de décision du fait que le terrain est viabilisé et que nous payons les taxes immobilières . Nous vous remercions de vos réponses.

1 réponse

pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
bonjour,

Un maire ne peut pas vous refuser la remise en état de votre maison .
Par contre il peut vous interdire une extension .
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