Travaux: quelle nuisance autorisée?
apapap
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24 avril 2024
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21 oct. 2011 à 19:59
Utilisateur anonyme - 21 oct. 2011 à 21:46
Utilisateur anonyme - 21 oct. 2011 à 21:46
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Selma19 le 21/10/2011 à 20:46
Modifié par Selma19 le 21/10/2011 à 20:46
Coucou ! ;)
Je ne sais pas si ça pourra t'aider avec ça mais ça rentre dans le cadre des nuisances sonores que tu dénonces...
Extrait du lien suivant :
Enfin, sachez que le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances <gras>(art. R1334-36 du Code de la santé publique). </gras>
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
Je ne sais pas si ça pourra t'aider avec ça mais ça rentre dans le cadre des nuisances sonores que tu dénonces...
Extrait du lien suivant :
Enfin, sachez que le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances <gras>(art. R1334-36 du Code de la santé publique). </gras>
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
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