Travaux: quelle nuisance autorisée?
apapap
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Bonjour,
Dans un immeuble d'un bailleur social, celui-ci entreprend des travaux (qui devaient durer l'été mais d'après le chef de chantier, ne seront pas finis d'ici la fin de l'année) tellement bruyants (perforateur toute la journée, voire marteau piqueur) qu'il devient presque insupportable d'habiter les appartements non réaménagés sur le même palier.
les appartements réaménagés appartiennent ou sont loués au CROUS.
Le bailleur peut-il entreprendre des travaux aussi bruyants, pendant des mois, rendant les appartements mitoyens inhabitables? Cette nuisance est-elle réglementée?
merci!
Dans un immeuble d'un bailleur social, celui-ci entreprend des travaux (qui devaient durer l'été mais d'après le chef de chantier, ne seront pas finis d'ici la fin de l'année) tellement bruyants (perforateur toute la journée, voire marteau piqueur) qu'il devient presque insupportable d'habiter les appartements non réaménagés sur le même palier.
les appartements réaménagés appartiennent ou sont loués au CROUS.
Le bailleur peut-il entreprendre des travaux aussi bruyants, pendant des mois, rendant les appartements mitoyens inhabitables? Cette nuisance est-elle réglementée?
merci!
A voir également:
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2 réponses
Coucou ! ;)
Je ne sais pas si ça pourra t'aider avec ça mais ça rentre dans le cadre des nuisances sonores que tu dénonces...
Extrait du lien suivant :
Enfin, sachez que le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances <gras>(art. R1334-36 du Code de la santé publique). </gras>
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
Je ne sais pas si ça pourra t'aider avec ça mais ça rentre dans le cadre des nuisances sonores que tu dénonces...
Extrait du lien suivant :
Enfin, sachez que le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances <gras>(art. R1334-36 du Code de la santé publique). </gras>
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
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