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2 réponses
Bonjour,
Si votre compagnon (concubin, c'est décidément trop vilain) venait à décéder, "sa" maison reviendrait soit à sa fille, soit à ses parents si une clause dite "de retour" figure dans l'acte de donation.
Si c'est votre fille, oui, vous pourrez continuer à occuper la maison, au moins jusqu'à sa majorité.
Si le bien vous est légué, oui, les droits de succession représentent, entre non-parents, 60% de la valeur du legs. Ceci dit, votre compagnon ne pourra de toutes façons vous léguer l'intégralité de la maison, votre enfant étant héritier réservataire d'au moins la moitié (tant que vous n'en n'avez qu'un).
Et encore, en admettant qu'un tel legs soit possible (voir acte de donation).
Alors, quelles solutions ? Vos "beaux-parents" ont raison : au minimum conclure un PACS (avec convention) et, à l'idéal, vous marier.
En attendant, veillez à "assurer" le risque décès de votre compagnon via une assurance-décès. Une assurance n'est certes pas un toit mais le décès d'un compagnon étant déjà une épreuve difficile, autant ne pas y ajouter des problèmes d'argent...
Cordialement.
Si votre compagnon (concubin, c'est décidément trop vilain) venait à décéder, "sa" maison reviendrait soit à sa fille, soit à ses parents si une clause dite "de retour" figure dans l'acte de donation.
Si c'est votre fille, oui, vous pourrez continuer à occuper la maison, au moins jusqu'à sa majorité.
Si le bien vous est légué, oui, les droits de succession représentent, entre non-parents, 60% de la valeur du legs. Ceci dit, votre compagnon ne pourra de toutes façons vous léguer l'intégralité de la maison, votre enfant étant héritier réservataire d'au moins la moitié (tant que vous n'en n'avez qu'un).
Et encore, en admettant qu'un tel legs soit possible (voir acte de donation).
Alors, quelles solutions ? Vos "beaux-parents" ont raison : au minimum conclure un PACS (avec convention) et, à l'idéal, vous marier.
En attendant, veillez à "assurer" le risque décès de votre compagnon via une assurance-décès. Une assurance n'est certes pas un toit mais le décès d'un compagnon étant déjà une épreuve difficile, autant ne pas y ajouter des problèmes d'argent...
Cordialement.