Concubinage, donnation, et si demain ...
asesina
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Bonjour,
je vis en concubinage avec mon ami. Nous avons une petite fille de 1 an.
nous vivons dans la maison que ses parents lui on donné en janvier dernier. il est proprio à 100% de cette maison.
il n'a fait aucun testament vis à vis de moi, aujourd'hui j'etais en train de penser : si demain il lui arrivait quelque chose à qui reviendrait de droit cette maison ? ma fille, ses parents ?
dans le cadre où se serait ma fille, cela veut dire que je pourrais occuper encore cette maison ? si oui, jusqu'à quand ?
j'ai lu des articles qui parlait d'un abattement de 60 % si cette maison m'était cédé par testament en cas de déces de mon concubin. car on a pas de lien parenté Je ne comprend pas ce que ça veut dire, pouvez-vous m'aider ?
ses parents nous on conseillé de nous pacser. mais moi je ne veux ni me marier, ni me pacser. suis-je en train de faire une erreur vis à vis de ma fille ou de moi ?
merci de vos infos et conseils
je vis en concubinage avec mon ami. Nous avons une petite fille de 1 an.
nous vivons dans la maison que ses parents lui on donné en janvier dernier. il est proprio à 100% de cette maison.
il n'a fait aucun testament vis à vis de moi, aujourd'hui j'etais en train de penser : si demain il lui arrivait quelque chose à qui reviendrait de droit cette maison ? ma fille, ses parents ?
dans le cadre où se serait ma fille, cela veut dire que je pourrais occuper encore cette maison ? si oui, jusqu'à quand ?
j'ai lu des articles qui parlait d'un abattement de 60 % si cette maison m'était cédé par testament en cas de déces de mon concubin. car on a pas de lien parenté Je ne comprend pas ce que ça veut dire, pouvez-vous m'aider ?
ses parents nous on conseillé de nous pacser. mais moi je ne veux ni me marier, ni me pacser. suis-je en train de faire une erreur vis à vis de ma fille ou de moi ?
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2 réponses
Bonjour,
Si votre compagnon (concubin, c'est décidément trop vilain) venait à décéder, "sa" maison reviendrait soit à sa fille, soit à ses parents si une clause dite "de retour" figure dans l'acte de donation.
Si c'est votre fille, oui, vous pourrez continuer à occuper la maison, au moins jusqu'à sa majorité.
Si le bien vous est légué, oui, les droits de succession représentent, entre non-parents, 60% de la valeur du legs. Ceci dit, votre compagnon ne pourra de toutes façons vous léguer l'intégralité de la maison, votre enfant étant héritier réservataire d'au moins la moitié (tant que vous n'en n'avez qu'un).
Et encore, en admettant qu'un tel legs soit possible (voir acte de donation).
Alors, quelles solutions ? Vos "beaux-parents" ont raison : au minimum conclure un PACS (avec convention) et, à l'idéal, vous marier.
En attendant, veillez à "assurer" le risque décès de votre compagnon via une assurance-décès. Une assurance n'est certes pas un toit mais le décès d'un compagnon étant déjà une épreuve difficile, autant ne pas y ajouter des problèmes d'argent...
Cordialement.
Si votre compagnon (concubin, c'est décidément trop vilain) venait à décéder, "sa" maison reviendrait soit à sa fille, soit à ses parents si une clause dite "de retour" figure dans l'acte de donation.
Si c'est votre fille, oui, vous pourrez continuer à occuper la maison, au moins jusqu'à sa majorité.
Si le bien vous est légué, oui, les droits de succession représentent, entre non-parents, 60% de la valeur du legs. Ceci dit, votre compagnon ne pourra de toutes façons vous léguer l'intégralité de la maison, votre enfant étant héritier réservataire d'au moins la moitié (tant que vous n'en n'avez qu'un).
Et encore, en admettant qu'un tel legs soit possible (voir acte de donation).
Alors, quelles solutions ? Vos "beaux-parents" ont raison : au minimum conclure un PACS (avec convention) et, à l'idéal, vous marier.
En attendant, veillez à "assurer" le risque décès de votre compagnon via une assurance-décès. Une assurance n'est certes pas un toit mais le décès d'un compagnon étant déjà une épreuve difficile, autant ne pas y ajouter des problèmes d'argent...
Cordialement.
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