Préavis d'un mois ?

matbarca - 21 oct. 2011 à 11:12
matbarca - 21 oct. 2011 à 11:46

bonjour,
j'ai signé le 1er février 2011 un bail de location d'un appartement non meublé auprès d'une agence immobilière dans le département du Gers.
L'emploi que j'occupe actuellement ne convenait plus, je me suis donc mis à la recherche d'un nouvel emploi (même branche, même poste, même travail),que j'ai trouvé dans un autre département (Hérault), ai-je droit à un préavis d'un mois sachant que je suis forcemment obligé de démissionner si je veux m'engager chez ce nouvel employeur, et que la loi ne stipule que la mutation. Ce changement ne peut-il pas être considérer comme mutation? n'ai-je pas droit à un préavis d'un mois au lieu de 3 ?

vous en remerciant par avance de l'aide que vous allez m'apporter.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
21 oct. 2011 à 11:27

Si le propriétaire est d'accord, pas de problème : un accord amiable est tout à fait légal, et c'est bien lui qui décide.

Faites lui écrire et signer cet accord.

Légalement, la perte d'emploi donne droit au préavis réduit, pas la démission.
Sachant qu'une démission est quelque chose que l'on prévoit à l'avance et qui est volontaire... c'est plutôt compréhensible.

matbarca
21 oct. 2011 à 11:39

je comprend bien ce que vous voulez dire, mais si je veux le poste que j'ai trouvé, c'est dans le plus brefs délai, l'autre employeur va pas m'attendre 3mois, il aura trouvé quelqu'un d'autre entre temps...soit merci pour votre réponse ça va m'aider, du coup si je fais notifier au propriétaire comme quoi il est d'accord sur un préavis d'un mois, l'agence ne peut pas s'y opposer ?

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
21 oct. 2011 à 11:40

Non, c'est lui le propriétaire du bien, c'est lui qui décide.

matbarca
21 oct. 2011 à 11:46

je vous remercie de l'aide que vous m'avez apporté, c'est vraiment très gentil à vous, cela va beaucoup m'aider.

Réponse 2 / 2

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
21 oct. 2011 à 11:14

Bonjour,

Non, la démission n'est pas une perte d'emploi.
Votre préavis est bien de 3 mois.

matbarca
21 oct. 2011 à 11:25

Je suis bien d'accord avec toi, mais je suis forcemment obligé de démissionner si je veux retravailler ailleurs, non ? et si je démissionne et que je retrouve pas d'emploi je fais comment? elle est un peu bizare la loi sur ce point quand même, surtout que le propriétaire est d'accord pour un préavis d'un mois, mais c'est pas lui qui décide...

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