170 m2 ou plus??

monica - 19 oct. 2011 à 22:10
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 oct. 2011 à 22:57
Bonjour,
je voudrais des renseignements concernant le fait de faire appel OBLIGATOIREMENT à un architecte pour une surface de plus de 170 m2? y a t il un texte légal à ce sujet? quant est-il des frais? quel va-t-être le rôle de l'architecte?
merci ...

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
19 oct. 2011 à 22:39
Bonsoir,

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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 19/10/2011 à 22:57
Bonjour,

Tout d'abord la définition et la méthode de calcul de la SHON https://www.service-public.fr

Le code de l'urbanisme https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074075/2020-10-29/

auquel se réfère ce document http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/permis/obtention/demande.html#B3a plus convivial
Voir en B3 L'INTERVENTION D'UN ARCHITECTE, le c- Les limites tenant au demandeur


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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