170 m2 ou plus??

monica -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais des renseignements concernant le fait de faire appel OBLIGATOIREMENT à un architecte pour une surface de plus de 170 m2? y a t il un texte légal à ce sujet? quant est-il des frais? quel va-t-être le rôle de l'architecte?
merci ...

2 réponses

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonsoir,

    Vous pouvez lire cette fiche => Archi
    0
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Tout d'abord la définition et la méthode de calcul de la SHON https://www.service-public.fr

    Le code de l'urbanisme https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074075/2020-10-29/

    auquel se réfère ce document http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/permis/obtention/demande.html#B3a plus convivial
    Voir en B3 L'INTERVENTION D'UN ARCHITECTE, le c- Les limites tenant au demandeur


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    0

Discussions similaires

URGENT prix d'un verger
MAS -
Ptitangemarie -

5 réponses
Prix d une servitude ?
guigui120 -
kasom -

9 réponses
Conversion des tantièmes en M2
Brahms -
Brahms -

9 réponses
prix du m2 terrain non constructible
mo -
^^Marie^^ -

3 réponses
tarif, et explication sur les prestation de nettoyage.
W-S -
W-S -

6 réponses