170 m2 ou plus??
Bonjour,
je voudrais des renseignements concernant le fait de faire appel OBLIGATOIREMENT à un architecte pour une surface de plus de 170 m2? y a t il un texte légal à ce sujet? quant est-il des frais? quel va-t-être le rôle de l'architecte?
merci ...
je voudrais des renseignements concernant le fait de faire appel OBLIGATOIREMENT à un architecte pour une surface de plus de 170 m2? y a t il un texte légal à ce sujet? quant est-il des frais? quel va-t-être le rôle de l'architecte?
merci ...
2 réponses
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Contributeur
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ContributeurBonjour,
Tout d'abord la définition et la méthode de calcul de la SHON https://www.service-public.fr
Le code de l'urbanisme https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074075/2020-10-29/
auquel se réfère ce document http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/permis/obtention/demande.html#B3a plus convivial
Voir en B3 L'INTERVENTION D'UN ARCHITECTE, le c- Les limites tenant au demandeur
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...