Au secours, travaux sans fin par le bailleur

lilisabeth13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 19 oct. 2011 à 21:01
lilisabeth13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 21 oct. 2011 à 01:13
Bonjour,
je suis locataire d'une maison avec jardin. Lors de la prise de bail, la cloture était en très mauvais état, j'ai donc demandé au propriétaire, avant de signer le bail, de refaire cette cloture. Il a accepté et mis dans le bail qu'il allait réaliser ces travaux. Les travaux ont débutés fin mai et ne sont toujours pas finis en octobre. Il n'y a pas de porte ni portail qui ferment. J'ai demandé a plusieurs reprises au propriétaire de finir ces travaux. Il me dit que je jouis de la maison et que c'est suffisant ainsi.
Quelles sont mes droits et que faire pour contraindre cette personne a prendre en considération mes demandes ?
Je ne lui ai pas payé le loyer ce mois-ci (caisse des depots et consignations)
Puis-je espérer une remise de loyer pour la non jouissance du jardin ?

Merci d'avance
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6 réponses

Vous ne pouvez pas de vous meme decider de ne pas payer le loyer, seul un juge peut le decider sinon votre proprietaire peu exiger le paiement sous 8 jours et a defaut demander une expulsion aupres d'un juge.
Vous vouliez des travaux, il les fait a sa vitesse, c'est dehors donc vous jouissez de la maison; Pour calcul d'un prejudice sur la jouissance du jardin non puisque vous l'avez votre jardin, donc sur la cloture du jardin ca reste a calculer, quel prejudice estimez vous de la non cloture ?.
De son coté il fait peut etre de son mieux, selon la cloture et son temps disponible, selon aussi peut-etre le loyer que vous versez pour achetter le materiel petit a petit.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
20 oct. 2011 à 09:29
Bonjour,

Je confirme que vous êtes dans l'illégalité de ne pas payer votre loyer, même en le versant à la caisse des consignations.

Néanmoins, puisque les travaux sont inscrits au bail, vous envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur lui demandant de respecter ses engagements et de finir les travaux au plus vite (faut pas exagérer une cloture ça prend pas 3 ans non plus).
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lilisabeth13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011
20 oct. 2011 à 14:06
Bonjour et un grand merci pour vos réponses.

Si je suis dans l'illégalité, je vais payer mon loyer dès aujourd'hui.

Quelques précisions néanmoins. Je suis dessinateur technique dans un cabinet d'archi, j'ai donc proposé au propriétaire de l'aider, gracieusement, dans le choix de l'entreprise et dans le suivi du chantier, offre qu'il a décliné. La société qu'il a sélectionné me semblait bancale, prix très en dessous du marché, je lui ai donc fait part de mon avis qu'il n'a pas pris en compte.
L'entreprise commence les travaux en déposant la cloture de 25 metres et cesse le travail en disant qu'elle a mal fait son devis. Les négociations durent 2 mois et demi et je suis sans cloture, avec un tas de gravats a mes pieds. Je m'arme de patience...
Ils tombent d'accord sur un autre prix.
Les travaux reprennent mais ne finiront jamais. L'entreprise a dit bye bye et le propriétaire a dit il vont finir un jour...

A la question de Laura : quel prejudice estimez vous de la non cloture ?
Je réponds que la définition d'un jardin dans le petit Larousse est "Terrain souvent COLS, ou l'on cultive des végétaux utiles ou d'agrément".
La jardin, qui n'est pas clos, est jonché de gravats, clous barres de fers rouillées, barbellé etc...
De plus la maison donne sur une rue très passante et j'ai eu la visite de nombreux voleurs. Il n'y a pas eu d'effractions, vu qu'il n'y a pas de cloture.
Et pour finir, mon fils âgé de 3 ans ne peut pas profiter du jardin dans ces conditions d'insécurité extrème.

Pour résumer, la seule solution dont je dispose est de mettre en demeure le propriétaire de finir ces travaux en lui adressant une lettre RAC.

Encore merci pour vos réponses
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
20 oct. 2011 à 16:49
Bonjour,

Le bailleur n'avait pas l'obligation de clôturer le jardin... mais vous disiez que la clôture était existante et en mauvais état : dans ce cas, il a l'obligation de la mettre en état.

Vous lui faites un reco A/R de mise en demeure de mettre le jardin en état, et au moins en sécurité (ce qui ne semble pas être le cas) sous huitaine (au moins faire déblayer les gravats et autres dangerosités) sous peine de saisie du tribunal et d'alerte des services d'hygiène.
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lilisabeth13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011
20 oct. 2011 à 16:57
merci pour votre réponse !

a bientot
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Et le bailleur se retournera contre l'entreprise qu'il avait mandaté et qui est seul responsable de tout ca.
Au final le bailleur ne sera pas condamné puisqu'il est lui meme victime.
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Au mieux ca le motivera a secouer l'entreprise !
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lilisabeth13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011
21 oct. 2011 à 01:13
Exactement !
C'est quand meme dommage d'en arriver a ne plus payer son loyer pour que le propriétaire se motive. Mais bon, après une grosse prise de bec avec mon bailleur, l'entreprise vient de me contacter. Il viennent poser les portes ce week end et ôter les gravats dans la foulée !!!
Merci encore pour vos réponses Laura.
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