Refus du bailleur de remettre les clés

Question

Bonjour, 
Mon épouse a trouvé un poste d'ingénieur en région parisienne et j'ai donc été muté pour la suivre alors que j'étais en mission 6 mois en Afghanistan. Je viens seulement de rentrer et nous avons enfin trouvé un logement. Celui-ci est libre, notre dossier est passé en commission et on nous a attribué le logement mais on refuse de nous donner le logement avant le 4 novembre sous prétexte que la personne responsable n'a pas le temps. Du coup mon épouse, notre bébé de 10 mois et moi même logeons chez mes beaux-parents à 80km de notre lieu de travail. Que faire pour avoir le logement le plus vite possible alors que le futur bailleur connait la situation mais s'en désintéresse ?

marionnette30 · Answer

Bonsoir,

Il s'agit d'une agence immobilière ?

Laura · Answer

Tant que vous n'avez pas signé le bail, fait l'edl vous ne pouvez pas exiger les clés. Je supose que vous n'avez rien versé, l'assurance n'est pas encore prise, il n'y a rien de fait.
Etre accepté en comission n'est pas un engagement, juste une accpeptation de votre dossier.
Certains ont ete accepté en comission et a la derniere minute se sont vu refuser un logement, c'est rare mais ca arrive.

Kino · Answer

Signé le bail. Légalement l'état des lieux peut se faire jusqu'à 1 mois après la remise des clefs. 
Merci pour la réponse. En attendant je suis toujours à la rue concrètement. Quid de la loi sur l'exclusion ?

Refus du bailleur de remettre les clés

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