Bonjour,
Marié sous le régime de la séparation de biens, ma femme et moi avons créé une sci pour acquérir une propriété foncière sur laquelle mon épouse exploite un petit restaurant dont elle est propriétaire du fonds en nom propre.Donc nous sommes à 50/50 tous les deux dans la sci, mais le fonds de commerce est la propriété de ma femme, je suis gérant de la sci.La sci n'a aucune source de revenu, n'est donc redevable d'aucune tva,en gros, elle n'a aucune utilité. Je souhaiterais en accord avec ma femme, faire en sorte que cette sci n'existe plus, et que ma femme puisse être seule propriétaire de la totalité du bien.Comment celà peut-il être possiblle?
Je précise que nous nous entendons très bien, pas de divorce en vue, mais dans 2 mois je suis a la retraite, et ma femme continuera à exploiter sa petite affaire jusqu'à sa retraite.Peut-être que quelqu'un sur ce forum aura la gentillesse de m'apporter quelques renseignements utiles pour que je fasse ce qu'il faut sans me tromper.Je vous remercie d'avance!Cdlt!
Une Sci ne peut se faire que au minimum a 2.
Deja il faut cloturer les comptes definitif.
Il faut que l'un vende ses parts a l'autre selon velaeur des parts.
Ensuite dissoudre la SCI.
Voir au greffe car il y aura aussi publication, ils vous donneront la marche a suivre.