Succession beau parent et beaux enfants
Alexandra
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Un beau parent achète seul pour sa communauté un terrain avec une partie de son héritage (acte notarié à son nom - mariage communauté de biens meubles et acquêts - donation au dernier vivant).
Après le décès des deux conjoints, les beaux enfants ont-ils droit à une part de ce terrain ou seulement les enfants du beau parent ?.
Merci par avance de vos réponses.
Un beau parent achète seul pour sa communauté un terrain avec une partie de son héritage (acte notarié à son nom - mariage communauté de biens meubles et acquêts - donation au dernier vivant).
Après le décès des deux conjoints, les beaux enfants ont-ils droit à une part de ce terrain ou seulement les enfants du beau parent ?.
Merci par avance de vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
Non, sauf dispositions particulières (adoption, libéralités diverses...), les beaux enfants n'héritent pas de l'époux de leur mère.
Evidemment, si leur mère, au décès de son époux, a hérité d'une fraction du bien en pleine propriété, à son propre décès, elle la transmettra à sa descendance.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...