Agence immobilière qui ne paie pas
mic
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19 oct. 2011 à 11:41
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 nov. 2011 à 17:24
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feloxe
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19 oct. 2011 à 14:04
19 oct. 2011 à 14:04
Mettez les en demeure par lrar de vous régler la somme sous 8 jours et précisez leur que si cela n'est pas fait vous saisirez la juridiction compétente a savoir le juge de proximité et demanderez des dommages et intérets
19 oct. 2011 à 16:53
Nous envoyons une mise en demeure ce jour par Irar
Nous vous tiendrons au courant de la suite...
9 nov. 2011 à 16:26
Toujours pas de règlement à ce jour.
A quel juge de proximité faut-il faire appel, celui de la résidence principale ou de la résidence secondaire?
Merci
9 nov. 2011 à 17:24