Pertes de points et moyens de contestations ?
points?????
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18 oct. 2011 à 21:05
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 oct. 2011 à 22:27
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A voir également:
- Pertes de points et moyens de contestations ?
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
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- Perte de tous les points permis - Guide
2 réponses
gerber1
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18 oct. 2011 à 22:27
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Re
Vous avez tous les outils dans mon lien .
Pour l'erreur d'arrdt ,ce n'est pas un motif de contestation,
Pour le tél. nul n'est censé savoir si vous l'aviez à l'oreille ou a la bouche ,vous l'aviez à la main
Vous avez tous les outils dans mon lien .
Pour l'erreur d'arrdt ,ce n'est pas un motif de contestation,
Pour le tél. nul n'est censé savoir si vous l'aviez à l'oreille ou a la bouche ,vous l'aviez à la main
18 oct. 2011 à 21:39
Je vous remercie pour votre réponse mais cela ne m'aide pas beaucoup pour mon cas précis... J'ai compris que je bénéficiais de cette loi, mais je ne sais pas quand je recevrai la totalité des points et quel sera mon recours pour contester l'amende et la perte des points.
Une nouvelle fois, merci