Pertes de points et moyens de contestations ?

points????? - 18 oct. 2011 à 21:05
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 oct. 2011 à 22:27
Bonjour,

Je suis en pèriode probatoire de 3 ans.
Je sais q'une nouvelle loi est passée, dans laquelle est mentionnée que tous les ans, 2 points sont attribués. Tout d'abord, suis je concerné par cette loi ? Puis, pourriez vous me dire quand j'aurais la totalité des points et combien en ai-je actuellement ?

- J'ai eu mon permis en en juin 2008
- En décembre 2008 : perte d'un point
- En décembre 2009 : récupération du point
- Octobre 2011 : perte de 2 points

A mon sens, j'en avais 10 et j'en aurais eu 12 en décembre 2011. Cependant, je n'en suis pas sure...

D'avance, je vous remercie pour cette première réponse

Dans un second temps,

Je viens de me faire verbaliser pour : "Usage d'un téléphone tenue en main droite par le conducteur d'un véhicule en circulation" ( octobre 2011 : perte de 2 points)

Hors, le téléphone n'était pas à mon oreille mais dans ma main, et il n'était pas allumé, j'allais le poser sur le siège du passager. A ce moment je me suis fais interpeller.

J'ai donc été verbalisé et eu un retrait de 2 points.

Dans les deux volets du procès verbale est mentionné une erreur sur l'arrondissement.

Aussi, j'aurais souhaité savoir quels seraient mes recours pour contester le procès verbale, les textes de loi et/ou une lettre type.

Merci d'avance pour toute aide que vous pouvez m'apporter.

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
18 oct. 2011 à 21:26
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points?????
18 oct. 2011 à 21:39
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse mais cela ne m'aide pas beaucoup pour mon cas précis... J'ai compris que je bénéficiais de cette loi, mais je ne sais pas quand je recevrai la totalité des points et quel sera mon recours pour contester l'amende et la perte des points.

Une nouvelle fois, merci
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
18 oct. 2011 à 22:27
Re
Vous avez tous les outils dans mon lien .
Pour l'erreur d'arrdt ,ce n'est pas un motif de contestation,
Pour le tél. nul n'est censé savoir si vous l'aviez à l'oreille ou a la bouche ,vous l'aviez à la main
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