Taxe foncière
choufy
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aigleblanc -
aigleblanc -
Bonjour,
ma propriètaire me demande de payer les 3/4 de sa taxe foncière soit un montant de 550 euros pour moi t pour elle un montant de 281 euros soit un montant total de 831e
alors que le montant de la taxe ordure ménagère n'est que de 179e pour l'année. Est ce légal. y-a-t-il un texte de loi qui peut apporter la preuve qu'elle outre passe ses droits de propriétaire.
ma propriètaire me demande de payer les 3/4 de sa taxe foncière soit un montant de 550 euros pour moi t pour elle un montant de 281 euros soit un montant total de 831e
alors que le montant de la taxe ordure ménagère n'est que de 179e pour l'année. Est ce légal. y-a-t-il un texte de loi qui peut apporter la preuve qu'elle outre passe ses droits de propriétaire.
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2 réponses
Bonjour,
Je ne connais pas les références légales mais vous n'avez pas à payer ses impôts fonciers ! Vous payez juste la taxe d'ordure ménagère. (nan mais je rêve !) ... elle peut brailler tant qu'elle veut : ça n'y changera rien !
Cdlt
Je ne connais pas les références légales mais vous n'avez pas à payer ses impôts fonciers ! Vous payez juste la taxe d'ordure ménagère. (nan mais je rêve !) ... elle peut brailler tant qu'elle veut : ça n'y changera rien !
Cdlt
On voit un peu de tout, dans ce domaine:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5479596-frais-de-gestionde-la-fiscalite-directe-local#p5480946
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je confirme....