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Taxe foncière

choufy - 18 oct. 2011 à 20:14
 aigleblanc - 18 oct. 2011 à 21:08
Bonjour,
ma propriètaire me demande de payer les 3/4 de sa taxe foncière soit un montant de 550 euros pour moi t pour elle un montant de 281 euros soit un montant total de 831e
alors que le montant de la taxe ordure ménagère n'est que de 179e pour l'année. Est ce légal. y-a-t-il un texte de loi qui peut apporter la preuve qu'elle outre passe ses droits de propriétaire.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
18 oct. 2011 à 20:17
Bonjour,

Je ne connais pas les références légales mais vous n'avez pas à payer ses impôts fonciers ! Vous payez juste la taxe d'ordure ménagère. (nan mais je rêve !) ... elle peut brailler tant qu'elle veut : ça n'y changera rien !

Cdlt
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aigleblanc
18 oct. 2011 à 21:08
bonsoir,
je confirme....
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Réponse 2 / 2
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
18 oct. 2011 à 21:05
On voit un peu de tout, dans ce domaine:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5479596-frais-de-gestionde-la-fiscalite-directe-local#p5480946
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