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Valenchantée
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18 oct. 2011 à 20:17
18 oct. 2011 à 20:17
Bonjour,
Je ne connais pas les références légales mais vous n'avez pas à payer ses impôts fonciers ! Vous payez juste la taxe d'ordure ménagère. (nan mais je rêve !) ... elle peut brailler tant qu'elle veut : ça n'y changera rien !
Cdlt
Je ne connais pas les références légales mais vous n'avez pas à payer ses impôts fonciers ! Vous payez juste la taxe d'ordure ménagère. (nan mais je rêve !) ... elle peut brailler tant qu'elle veut : ça n'y changera rien !
Cdlt
Tilini
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18 oct. 2011 à 21:05
18 oct. 2011 à 21:05
On voit un peu de tout, dans ce domaine:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5479596-frais-de-gestionde-la-fiscalite-directe-local#p5480946
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5479596-frais-de-gestionde-la-fiscalite-directe-local#p5480946
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2011 à 21:08
je confirme....