Résiliation d'exclusivité
LAURENT
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
L'exclusivité avec laquelle je suis avec une agence immobilère se termine, au bout des trois premiers mois au 26 octobre 2011. Puis-je leur envoyer ma lettre de résiliation de quinze jours dès maintenant soit le 18 octobre 2011, ou bien dois-je attendre la fin des trois mois pour lancer le préavis de quinze jours?
L'exclusivité avec laquelle je suis avec une agence immobilère se termine, au bout des trois premiers mois au 26 octobre 2011. Puis-je leur envoyer ma lettre de résiliation de quinze jours dès maintenant soit le 18 octobre 2011, ou bien dois-je attendre la fin des trois mois pour lancer le préavis de quinze jours?
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2 réponses
Bonjour
Vous pouvez l'envoyer dès maintenant. Le préavis se terminera avec les trois mois.
FAUX.
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
+++
Vous pouvez l'envoyer dès maintenant. Le préavis se terminera avec les trois mois.
FAUX.
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
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