Mur de soutenement : a qui les frais ?
magalal
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Nous habitons un terrain en hauteur, et un talus de terre nous sépare de notre voisin du bas. La pente entre les deux terrains, avait été faite par le constructeur, de sorte à ce que les terres tiennent. Il s'avére que le voisin de dessous a voulu gratter ce talus de terre pour le mettre à la mitoyenneté et çà disant voulait faire un mur, mais il a abandonné l'idée, et il y a donc maintenant un mur de terre de 3m de haut sur 28 m de long.
le soucis est que du coup nos terre glissent, et d'aprés l'assureur, il faut agir vite sinon tout le talus va se casser la figure, soit une partie de notre terrain avec le talus.
Il nous dit que les frais sont s'il y a entente de 50/50, or si le voisin n'avait pas gratter le talus tout irait bien, nous n'avons rien demandé et on se retrouve avec des frais.
Il y a t il une autre solution, pour que ce soit au voisin de réparer sa bétise ? sans que cela nous fasse des frais à nous ? faire intervenir un avocat ? quelles législation ? responsabilité ? car la chute de terre va entrainer des domages.
pouvez vous me condeiller. Merci
Nous habitons un terrain en hauteur, et un talus de terre nous sépare de notre voisin du bas. La pente entre les deux terrains, avait été faite par le constructeur, de sorte à ce que les terres tiennent. Il s'avére que le voisin de dessous a voulu gratter ce talus de terre pour le mettre à la mitoyenneté et çà disant voulait faire un mur, mais il a abandonné l'idée, et il y a donc maintenant un mur de terre de 3m de haut sur 28 m de long.
le soucis est que du coup nos terre glissent, et d'aprés l'assureur, il faut agir vite sinon tout le talus va se casser la figure, soit une partie de notre terrain avec le talus.
Il nous dit que les frais sont s'il y a entente de 50/50, or si le voisin n'avait pas gratter le talus tout irait bien, nous n'avons rien demandé et on se retrouve avec des frais.
Il y a t il une autre solution, pour que ce soit au voisin de réparer sa bétise ? sans que cela nous fasse des frais à nous ? faire intervenir un avocat ? quelles législation ? responsabilité ? car la chute de terre va entrainer des domages.
pouvez vous me condeiller. Merci
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2 réponses
bonjour
le terrain en remblai n'est pas un terrain naturel, mais par définition un terrain rapporté; il vous appartient donc de le retenir pour éviter qu'il ne s'éboule chez votre voisin, quand bien même a-t-il été mis en place par le constructeur.
si celui-ci n'a fait que déblayer pour retrouver le terrain naturel, ce ne peut lui être reprochable (hors l'avoir fait sans vous mettre en demeure).
s'il a décaissé plus, cela l'est; dans ce cas, le 50/50 estimé par l'assureur est fondé.
le terrain en remblai n'est pas un terrain naturel, mais par définition un terrain rapporté; il vous appartient donc de le retenir pour éviter qu'il ne s'éboule chez votre voisin, quand bien même a-t-il été mis en place par le constructeur.
si celui-ci n'a fait que déblayer pour retrouver le terrain naturel, ce ne peut lui être reprochable (hors l'avoir fait sans vous mettre en demeure).
s'il a décaissé plus, cela l'est; dans ce cas, le 50/50 estimé par l'assureur est fondé.
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