Une curatelle bloque la vente de la maison
evelyne
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TR -
TR -
Bonjour,
mous somme trois un de mes frére est sous curatelle renforçée
mon pére etant décédé moi et mon frére voudrions vendre la maison
mais le curateur de mon deuxieme frére refuse que l on passe par une agence pour la vente
doit t on avoir l accord du curateur pour passer par une agence
mous somme trois un de mes frére est sous curatelle renforçée
mon pére etant décédé moi et mon frére voudrions vendre la maison
mais le curateur de mon deuxieme frére refuse que l on passe par une agence pour la vente
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1 réponse
En principe, c'est le juge des tutelles qui donne l'autorisation (dans un délai variant de 15 jours à 6 mois suivant les tribunaux), mais il donne l'autorisation à un projet de vente déjà formé (compromis) appuyé par une estimation réalisée par un expert. C'est donc après l'étape de l'agence immobilière.
Connaissez-vous les motivations du curateur? Accepterait-il mieux, par exemple, de passer par un notaire?
Connaissez-vous les motivations du curateur? Accepterait-il mieux, par exemple, de passer par un notaire?
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