[RSI] Cotisation double Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement salarié d'une grande entreprise, en 2008 je décide d'ouvir une SARL en plus de mon activité principale. 

Je ne suis donc pas salarié dans ma société et je n'ai jamais dégagé de revenu.

MAIS 

Je dois payer deux fois mes cotisations, la premiere au travers du salaire que je percois chaque mois de mon employeur et la deuxieme via le RSI.

Le 03 octobre dernier, j'ai reçu une relance amiable m'invitant à payer la somme de 2335,00 € sous un délai de 8 jours. 
J'ai donc appelé mon contact RSI afin de comprendre et  il s'agirait d'un oubli de leur part concernant certaines charges dans les appels de cotisations payés depuis 2008.

J'ai quelques questions à ce sujet :

S'il s'agit d'un oubli de leur part, pourquoi dois-je payer les majorations ?
La SARL  ne possède pas 2335,00 €, le dossier du dépôt de bilan est en cours de constitution, cette somme passera t'elle en passif ?

En vous remerciant .

58Sab · Answer

bonjour 

vous n'avez jamais reçu depuis 2008 d'appel de cotisations auparavant???? 

meme si vous etes salrié à coté il est clair que des cotisations sont dues  je sais que ce n'est pas normal mais c'est comme cela, vous avez l'impression de cotiser deux fois mais c'est la règle 

d'ailleurs si vous vous etes bien renseigné au début avant de vous lancer la cci ou chambre des métiers a du vous en informer 

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue.  Albert EINSTEIN

sokail · Answer

les cotisations retraites au RSI sont obligatoires des lors ou vous exrecez une activite de gerant meme si en paralelle vous etes salarie. Par contre pour les cotisations santé ce n'est pas la même chose. 

Pour la prise en charge de vos remboursement : 

Si le jour de la prise de fonction de gerance vous etes simultanement salarie il suffit de le signaler ainsi votre couverture santé restera celle du regime general et ce jusqu'au 31/12/2009 dans votre cas. A cette date le rsi etudiera votre situation et si votre activité salarie reste + importante alors vous continuez d'être au regime géneral et cela pour encore 2 ans. Et ainsi de suite tout les 2 ans. 

Maintenant pour le paiement de ces cotisations santé :

pour ne pas en payer il faut que 2 conditions soient reunies. etre salarié et declarer zéro en tant que revenus de gérance.

si vous déclarez ne serait ce que 2000 euros vous paierais sur ce montant.

J'éspère avoir été le plus clair possible pour vous aider.

Fitao · Answer

voici une réponse légale : http://vosdroits.service-public.fr/F2743.xhtml

[RSI] Cotisation double

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