amplitude de travail transport en commun

Question

Bonjour, 

Mon employeur prévoit lors d'une journée de + de 14heures d'amplitude d'imposer une chambre d'hôtel pour une coupure de 9h afin de ne plus avoir a payer cette coupure ni le dépassement d'amplitude. La chambre d'hôtel ,est elle obligatoire pour effectuer ces 9h de coupures? car la perte de rémunération dans ce cas est énorme.
 Depuis le mois de février de mon lieu d'embauche, pour rejoindre le dépôt ou sont stationnés les autocars, il y a 1h de route ,pour se faire un véhicule de service me permet d'effectuer les trajets. Désormais la direction veut que ma prise de service est lieu là ou sont stationnés les autocars,(ce qui entraine un avenant au contrat car le lieu d'embauche est différent) supprimer la voiture de service afin d'effectuer les trajets par mes propres moyens, je n'accepte pas ces conditions, je souhaite rester sur les lieux d'embauche actuel et effectuer des transports scolaires. Est je le droit de refuser?et a t-il le droit de descendre  mon coefficient , qui est au 150V au coefficient inférieur ? 
Merci

Ventdest77 · Answer

Bonsoir Astérix,

Que vous dormiez à l'hôtel ou dans la couchette, où est la différence? C'est la coupure indiquée sur votre carte conducteur qui fait foi, pas le lieu de votre repos.
Si vous dépassez l'amplitude, vous êtes en infraction, quelques soit votre lieu de repos.

Les frais de route sont la compensation financière d'une prise en charge de l'hôtel par le chauffeur. Si celui-ci dors dans la couchette, c'est un gains non négligeable pour lui. C'est d'ailleurs souvent l'intérêt du métier. Dans le cadre d'une prise en charge de l'hôtel par l'employeur, le chauffeur n'est pas tenu de toucher des frais qui font doublon pour la société (payer la nuit au chauffeur + payer la nuit à l'hôtel).

Si vous refusez de signer l'avenant modifiant vos lieux et heures de prise de services (et c'est votre droit), votre employeur pourra invoquer à votre encontre un motif de "licenciement économique individuel". Libre a vous de le contester devant un tribunal de prud'homme, mais le licenciement est possible et légal.

L'employeur ne peux pas revoir unilatéralement une baisse de rémunération, hors accord d'entreprise. Dans le cas d'une baisse de rémunération individuelle (un seul salarié concerné), le consentement mutuel est obligatoire. Le passage du coef. 150V au 138 par exemple représente une baisse de salaire (puisque le taux horaire est plus bas). Votre consentement est obligatoire (signature d'un avenant au contrat de travail obligatoire).

Cordialement

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