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condorcet
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17 oct. 2011 à 18:50
17 oct. 2011 à 18:50
j'aimerai que notre enfant ai son nom de famille est ce possible?
Tout simplement en accomplissant les formalités d'état-civil à la naissance de l'enfant, l'acte de naissance devra comporter les noms de son père et de sa mère.......fils de Jean DUPONT, né le.....à.....et de (vous sa mère....) Lyly DURAND, née le ....à......... (par exemple).
Tout simplement en accomplissant les formalités d'état-civil à la naissance de l'enfant, l'acte de naissance devra comporter les noms de son père et de sa mère.......fils de Jean DUPONT, né le.....à.....et de (vous sa mère....) Lyly DURAND, née le ....à......... (par exemple).
merci mais meme que son papa n'est plus de ce monde je pourrai quand meme donner le nom de son papa sans qu'il puisse signer. beaucoup de monde m'ont dit que ce n'etait pas possible
condorcet
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18 oct. 2011 à 08:14
18 oct. 2011 à 08:14
je pourrai quand meme donner le nom de son papa sans qu'il puisse signer.
L'acte de naissance n'est pas signé par les parents mais la personne effectuant la déclaration.
Malheureusement, votre enfant ne sera pas le premier dont le père est décédé pendant la période de grossesse de la mère:
-lequel enfant n'a pas connu son père,
-lequel père étant décédé n'a pu déclarer personnellement la naissance à l'état-civil.
L'acte de naissance n'est pas signé par les parents mais la personne effectuant la déclaration.
Malheureusement, votre enfant ne sera pas le premier dont le père est décédé pendant la période de grossesse de la mère:
-lequel enfant n'a pas connu son père,
-lequel père étant décédé n'a pu déclarer personnellement la naissance à l'état-civil.
Etant donné que vous n'étiez pas mariés, je suis moins sûre que Condorcet que vous puissiez donner le nom de son père à votre enfant. Vous pourriez je pense vous rendre au service de l'état-civil de votre mairie, on devrait pouvoir vous renseigner avec certitude.
Ca me parait un peu bizarre qu'il suffise de donner un nom dans la déclaration de naissance.
Vous pouvez vous rendre à cette adresse pour voir ce qu'en dit le site du service-public : http://vosdroits.service-public.fr/F10505.xhtml
Ca me parait un peu bizarre qu'il suffise de donner un nom dans la déclaration de naissance.
Vous pouvez vous rendre à cette adresse pour voir ce qu'en dit le site du service-public : http://vosdroits.service-public.fr/F10505.xhtml
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