Carte grise bloqué erreur administrative
èm
-
17 oct. 2011 à 14:35
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 oct. 2011 à 15:14
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2 réponses
gerber1
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17 oct. 2011 à 14:45
17 oct. 2011 à 14:45
Bonjour
Il faudrait vous déplacer en préfecture pour régulariser la situation.
Il faudrait vous déplacer en préfecture pour régulariser la situation.
Foyer
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17 oct. 2011 à 15:14
17 oct. 2011 à 15:14
Bonjour ,
Si vous vendez la voiture "pour pieces", ne devez vous pas en avertir la prefecture en renvoyant votre carte grise portant mention "vendue pour peices" ?
Si vous vendez la voiture "pour pieces", ne devez vous pas en avertir la prefecture en renvoyant votre carte grise portant mention "vendue pour peices" ?