Carte grise bloqué erreur administrative

èm - 17 oct. 2011 à 14:35
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 oct. 2011 à 15:14
Bonjour,

je suis propriétaire d'une 205 GT que je veux vendre, le problème il y a quelques années en 2009 ma carte grise à était bloqué en cause le contrôle technique était plus bon, je l'avais donc repassé et récupéré ma Carte grise.

Aujourd'hui je veux vendre ma voiture mais impossible d'avoir le certificat de non gage erreur administrative, il n'ont pas débloqué ma carte grise alors que tout était en règle.

Depuis mon contrôle technique est dépassé du 09/10/2011, et pour vendre ma voiture il faut que je repasse le contrôle technique pour avoir mon certificat de non gage.

Le problème c'est que je vend ma voiture pour pièces joint de culasse mort, et donc elle ne passera pas au contrôle technique.


J'ai un acheteur pour la voiture qui est près à me donner l'agent, faire les papier en cochant "céder" et prendre la voiture comme ça.

Ma question vu que c'est une erreur administrative que ce passerat'il le jour ou il voudra mètre la voiture à la casse, est ce que la situation ce retournera contre moi ou serat'il obligé de ce débrouiller seul???


S'il veux je veux bien lui vendre comme ça mais bon j'ai pas envie d'essuyer les plâtre dans plusieurs années.

Merci Cordialement Vincent

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
17 oct. 2011 à 14:45
Bonjour
Il faudrait vous déplacer en préfecture pour régulariser la situation.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
17 oct. 2011 à 15:14
Bonjour ,

Si vous vendez la voiture "pour pieces", ne devez vous pas en avertir la prefecture en renvoyant votre carte grise portant mention "vendue pour peices" ?
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