Rangée de parpaing en limite séparative

Lola69 - 15 oct. 2011 à 01:33
 Utilisateur anonyme - 16 oct. 2011 à 19:07
Bonjour,

Nous avons acquis un terrain proche d'une maison existante en vue d'y construire notre habitation. Il s'agissait d'un projet immobilier de réhabilitation d'une maison existante et construction d'une nouvelle maison sur le terrain voisin. Pendant nos travaux, le promoteur a fait installer une rangée de parpaing munie d'un grillage sur la limite séparative des terrains sans nous demander notre accord. Il n'y a rien à ce sujet dans le permis de construire et aucune déclaration préalable de travaux n'a été déposée en mairie. En fait le promoteur avait juste mentionné dans l'acte de vente de nos voisins la mise en place de cette clôture en limite séparative. Dans notre acte de vente rien n'est précisé sur cette clôture. Du coup aujourd'hui, nous avons une rangée de 10cm de parpaing sur notre terrain jusqu'à la limite séparative que nous ne souhaitions pas. Le promoteur avait-il le droit de faire installer cette clôture en limite séparative alors que nous n'en avions jamais entendu parler ? Avons-nous des recours ? L'ennui actuellement pour nous c'est que nous n'avons rien à reprocher à nos voisins qui eux pensent être dans leur droit puisqu'ils ont payé pour cette clôture.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
15 oct. 2011 à 03:13
bonjour : en résumé, le promoteur a mis cette rangée de parpaings à cheval sur la limite séparative, mais elle a été payée par le voisin.
En somme ce muret est mitoyen, mais payé uniquement par le voisin.

Quel est le problème exactement ???? vous avez "perdu" 8 à 10 cm de terrain, soit la moitié de la largeur des parpaings ??? Il est assez normal de partager la "perte" de terrain, il me semble. Cette clôture ne vous plait pas, mais elle ne vous coûte pas un sou, malgré tout.

Vous ne vouliez pas de clôture ou de séparation avec le voisin ???

On aurait pu vous demander la moitié du prix de la clôture, et là pour vous c'est gratuit.

Cette rangée de parpaing est le meilleur bornage qu'il soit. Et pour un parpaing et une grille, on n'a pas besoin de permis ou quoi que ce soit.

Je ne saisis pas trop ce qui vous chagrine. Pour ma part, je trouve que c'est assez normal, et encore vous êtes clôturé de ce côté là gratuitement.

Ou alors, peut-être que j'ai mal compris la situation.
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Bonjour,

avant tout merci pour votre réponse.

J'ai oublié un petit élément dans l'exposé de mon problème.
Ce qui m'embête avec mon conjoint, c'est que nous avions prévu de clôturer notre terrain avec des palissades d'1m82 de haut en les accolant à la limite séparative comme ce qui est déclaré en déclaration préalable de travaux en mairie. En fait le grillage qui a été monté n'est haut que de 1m et nous voyons tout ce qui se passe chez notre voisin. Je ne sais pas s'il est possible de percer les parpaings pour les piquets de la palissade ou s'il faut encore la décaler ? Serons-nous toujours en conformité avec la déclaration dans le deuxième cas ? Voilà pourquoi, je me renseignais sur le grillage qui a été monté sans notre accord.
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Utilisateur anonyme
16 oct. 2011 à 19:07
bonjour, le promoteur a voulu bien délimiter le terrain en le clôturant. Et il est certain que vous ne pourrez pas fixer votre palissade sur cette clôture, sinon le vent abimerait tout, ce n'est pas assez résistant.

Le mieux serait de voir avec le voisin si vous pouvez refaire la clôture à vos frais, de façon à ce qu'elle soit plus haute et à ce que vous puissiez y mettre des palissades sans que tout ne risque pas de se coucher avec le vent.

Il faut refaire car pour une hauteur de parpaind, il ne doit pas y avoir beaucoup de fondation.
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