Division et bornage terrain
eetk
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour,
voici mon problème : mes beaux-parents veulent nous (moi et mon mari qui est leur fils) faire donation de la partie constructible d'un de leur terrain.
La mairie a révisé le PLU et y indique que ce terrain peut accueillir 2 logements. Du coup les géomètres me disent qu'il faut définir donc borner deux lots.
Nous nous souhaitons y faire que notre maison. Ma belle-soeur me dit que l'on a pas 2 lots à faire mais que sur le terrain, on devra faire attention où l'on place la maison de façon à ce que si besoin un jour, une deuxième maison pourra y être construite. En fait définir une limite virtuellement.
Alors je voudrais savoir si ce ne sont pas les géomètres qui veulent gonfler la facture totale au final et comment faire.
merci d'avance pour vos réponses.
voici mon problème : mes beaux-parents veulent nous (moi et mon mari qui est leur fils) faire donation de la partie constructible d'un de leur terrain.
La mairie a révisé le PLU et y indique que ce terrain peut accueillir 2 logements. Du coup les géomètres me disent qu'il faut définir donc borner deux lots.
Nous nous souhaitons y faire que notre maison. Ma belle-soeur me dit que l'on a pas 2 lots à faire mais que sur le terrain, on devra faire attention où l'on place la maison de façon à ce que si besoin un jour, une deuxième maison pourra y être construite. En fait définir une limite virtuellement.
Alors je voudrais savoir si ce ne sont pas les géomètres qui veulent gonfler la facture totale au final et comment faire.
merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Déclaration préalable de division et bornage
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Bonjour,
A ma connaissance, "charbonnier est maître chez lui" :-))
Je pense que votre belle-soeur est de bon conseil. Quant au bornage, vous définissez les limites de votre propriété telle qu'elle se présente lors de l'héritage et vous "oubliez" le nombre de lots !
A ma connaissance, "charbonnier est maître chez lui" :-))
Je pense que votre belle-soeur est de bon conseil. Quant au bornage, vous définissez les limites de votre propriété telle qu'elle se présente lors de l'héritage et vous "oubliez" le nombre de lots !
Il me semble assez opportun de faire appel à un géomètre.
Il vous faudra de toute façon, déposer une demande de déclaration préalable de division et faire établir un document de modification du parcellaire cadastral pour que la nouvelle parcelle apparaissent au cadastre à votre nom.
Un bornage des limites est particulièrement recommandé pour pouvoir respecter les prospects, lors de la construction, afin d'éviter tout litige avec les voisins.
Si vous construisez une deuxième maison sur la partie restante, dans quelques temps, vous devrez refaire les demandes d'autorisation administrative et le document de modification du parcellaire cadastral et donc repayer à nouveau des frais de géomètre.
Il vous faudra de toute façon, déposer une demande de déclaration préalable de division et faire établir un document de modification du parcellaire cadastral pour que la nouvelle parcelle apparaissent au cadastre à votre nom.
Un bornage des limites est particulièrement recommandé pour pouvoir respecter les prospects, lors de la construction, afin d'éviter tout litige avec les voisins.
Si vous construisez une deuxième maison sur la partie restante, dans quelques temps, vous devrez refaire les demandes d'autorisation administrative et le document de modification du parcellaire cadastral et donc repayer à nouveau des frais de géomètre.
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