Il faut quel age pour avoir un appart ?
elrking096
Messages postés
1482
Statut
Membre
-
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai 16 ans et je voudrais savoir s'il etait possible d'avoir un appart a mon nom ? Ou sinon il faut attendre la majorite ?
Merci d'avance
J'ai 16 ans et je voudrais savoir s'il etait possible d'avoir un appart a mon nom ? Ou sinon il faut attendre la majorite ?
Merci d'avance
A voir également:
- A quel age peut on prendre un appartement
- T3 appartement définition - Guide
- Peut-on louer un appartement sans la cave - Forum Immobilier
- Combien d'alcool peut on prendre en espagne - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Pour les personnes qui n'ont pas encore atteint 18 ans, les propriétaires exigent d'habitude que les parents (ou le tuteur) signent à leur place.
Pourquoi? Parce qu'une personne mineure n'a pas le droit de signer un contrat dans le genre d'un bail. Une alternative possible est donc de demander à son tuteur (généralement un parent et qu'il signe pour soi).
Il existe aussi des cas « limites » où le locataire a presque dix-huit ans et qu'il a les moyens de payer son logement. Si ce genre de situation est porté devant la Régie du logement, ce sera à la Régie de décider si le bail est valide. Dans plusieurs de ces cas, les mineurs ont été considérés capables de signer un bail.
Autrement, les seuls cas où une personne âgée de moins de dix-huit ans peut elle-même signer un bail c'est si elle a été émancipée. Être émancipé, c'est quand un tribunal nous reconnaît pleinement le droit d'exercer nos droits civils, comme signer un contrat tel qu'un bail, faire un testament, faire une action en justice, etc.
Cdlt
Pour les personnes qui n'ont pas encore atteint 18 ans, les propriétaires exigent d'habitude que les parents (ou le tuteur) signent à leur place.
Pourquoi? Parce qu'une personne mineure n'a pas le droit de signer un contrat dans le genre d'un bail. Une alternative possible est donc de demander à son tuteur (généralement un parent et qu'il signe pour soi).
Il existe aussi des cas « limites » où le locataire a presque dix-huit ans et qu'il a les moyens de payer son logement. Si ce genre de situation est porté devant la Régie du logement, ce sera à la Régie de décider si le bail est valide. Dans plusieurs de ces cas, les mineurs ont été considérés capables de signer un bail.
Autrement, les seuls cas où une personne âgée de moins de dix-huit ans peut elle-même signer un bail c'est si elle a été émancipée. Être émancipé, c'est quand un tribunal nous reconnaît pleinement le droit d'exercer nos droits civils, comme signer un contrat tel qu'un bail, faire un testament, faire une action en justice, etc.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...