Sujet Précédent Sujet Suivant

Transformateur électrique vendeur / acheteur

Fermé
sds -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheté un ensemble immobilier ( maison + hangar ) l'année dernière. Un transformateur électrique se trouve sur le terrain et alimente l'ensemble . EDF vient de me prévenir que le transformateur ne leur appartient pas . Lors de la vente , rien n'a été stipulé sur l'acte notarial . Qui est propriétaire de ce transfo : le nouvel acheteur ou l'ancien propriétaire ???
Il est important de connaître ce point car , apparement il faudrait décontaminer le transfo , voire faire un branchement normal EDF sur la maison !!!! ( à qui cette charge ???)
L'ancien proprio aurait du faire une déclaration en préfecture apparemment ...
Je vous remercie de m'aider à ce sujet .
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
cco
 
Bonjour , alors , juste pour info , nous sommes toujours en procédure pour cette affaire , et le jugement va être enfin rendu prochainement . Cela fait donc 3 ans que ça dure , et je pense que cela n'est pas fini . . . bon courage à ceux qui se retrouvent malheureusement dans la même situation que nous . . .
5
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
merci du suivi
0
Réponse 2 / 3
dada33
 
Effectivement, tout dépend du terme du contrat d'installation mais il peut-être à la charge du propriétaire du bâtiment, donc toi à présent. Avant de savoir s'il faut le détruire ou dépolluer ou tout autre chose, il faut savoir surtout la nature diélectrique liquide à l'intérieur. Si tu n'en as pas connaissance, il faut faire un prélèvement d'huile et une analyse PCB, pour voir l'état de pollution de l'appareil.
Effectivement, tous les transformateurs électriques doivent être déclarée en préfecture depuis Avril 2001, conformément au décret du 13/02/2001. Attention, contrairement à la campagne de communication de l'État (sur l'année inscrite sur la plaque signalétique de l'appareil), seul un rapport d'analyse PCB dans un laboratoire accrédité COFRAC fait foi sur l'état de pollution de l'appareil.
1
sds
 
Je vous remercie pour votre réponse . J'ai porté l'affaire devant notaire et avocat car le vendeur avait l'obligation de signaler le transformateur lors de la vente ; et fournir également un rapport de présence ou non de PCB . ( vu que le transfo a plus de 30 ans , je pense qu'il en contient ).
J'ai effectué un devis EDF pour le raccordement " normal " qui se monte a plus de 40 000 euros !!!!
Le notaire m'a expliqué que ceci pouvait annuler la vente ou que le vendeur devait régler la totalité du raccordement .... je pense que je me lance pour quelques années de procédure !!!!
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
je pense que je me lance pour quelques années de procédure !!!!

pour 40.000 € , ça vaut le coup

Et si l'avocat en face est bon, il conseillera à son client ne pas persister et de trouver un accord avec vous

car c'est bien un vice caché
0
sds
 
c'est clair que je ne vais pas lâché l'affaire .....
0
Réponse 3 / 3
pp
 
C'est peut être ERDF le proprioétaire, ou le syndicat electrique de votre commune.
0
sds
 
merci de votre réponse mais le transfo est bien la propriété de l'ancien proprio de l'immeuble ( ancienne usine ) . Cela aurait été si simple s'il était la propriété d'ERDF .....
0

Discussions similaires

Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
Mon propriétaire utilise un sous compteur
Jella23 -
BmV -

2 réponses
Enterrement lignes électrique causes pratiques et esthétique
baste2 -
dd -

11 réponses
enfouissement ligne electrique sur mon terrain
neuro61210 -
Papaschults -

1 réponse
transformateur Haute tension à proximité
MaxBellamy -
BmV -

6 réponses