Décès de mon propriétaire (qui est ma soeur)

mimie - 12 oct. 2011 à 13:41
salut - 12 oct. 2011 à 15:38

Bonjour,

Je loue un appartement appartenant à ma soeur depuis 1 an. Qu'adviendra t'il si elle venait à décéder ?

PS : j'ai également une autre soeur et un frère.

A voir également:

Décès de mon propriétaire (qui est ma soeur)
Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
Comment savoir si quelqu'un est propriétaire - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

salut
12 oct. 2011 à 14:02

l'appartement ferai dons l'objet d'une succession et les nouveaux héritiers deviendraient propriétaire, mais cela ne remettra pas en cause votre bail (si il y en a un!)

mimie
12 oct. 2011 à 14:06

oui, j'ai signé un bail en bonne et due forme avec ma soeur.

les nouveaux propriétaires, c'est à dire mon frère et ma soeur peuvent-ils me mettre dehors à la fin du bail ?

salut
12 oct. 2011 à 15:38

oui avec un congé réalisé 6 mois avant la fin du bail de 3 ans (renouvelable).

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