Décès de mon propriétaire (qui est ma soeur)

mimie -
salut - 12 oct. 2011 à 15:38

Bonjour,

Je loue un appartement appartenant à ma soeur depuis 1 an. Qu'adviendra t'il si elle venait à décéder ?

PS : j'ai également une autre soeur et un frère.

A voir également:

Décès de mon propriétaire (qui est ma soeur)
Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
Pas prévenu du décès de ma mère - Forum Donation-Succession
Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession

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Réponse 1 / 1

salut

l'appartement ferai dons l'objet d'une succession et les nouveaux héritiers deviendraient propriétaire, mais cela ne remettra pas en cause votre bail (si il y en a un!)

mimie

oui, j'ai signé un bail en bonne et due forme avec ma soeur.

les nouveaux propriétaires, c'est à dire mon frère et ma soeur peuvent-ils me mettre dehors à la fin du bail ?

salut

oui avec un congé réalisé 6 mois avant la fin du bail de 3 ans (renouvelable).

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