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Décès de mon propriétaire (qui est ma soeur)

mimie -  
 salut -
Bonjour,

Je loue un appartement appartenant à ma soeur depuis 1 an. Qu'adviendra t'il si elle venait à décéder ?

PS : j'ai également une autre soeur et un frère.

1 réponse

Réponse 1 / 1
salut
 
l'appartement ferai dons l'objet d'une succession et les nouveaux héritiers deviendraient propriétaire, mais cela ne remettra pas en cause votre bail (si il y en a un!)
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mimie
 
oui, j'ai signé un bail en bonne et due forme avec ma soeur.

les nouveaux propriétaires, c'est à dire mon frère et ma soeur peuvent-ils me mettre dehors à la fin du bail ?
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salut
 
oui avec un congé réalisé 6 mois avant la fin du bail de 3 ans (renouvelable).
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