Suspention de permis b

manu - 11 oct. 2011 à 20:07
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 oct. 2011 à 00:06
Bonjour,
voila je v essayer d etre claire je me suis fais arreter pour defaut d assurance en scooter
je suis passer au tribunal car je n est pas payer l amande le verdicte du jugement 3 mois de suspention de permis mais voila celui ci je ne l est jamais eu lol mais bon suite a leur erreure je me pose la question suivante sui je en droit de reclamer celui ci car sur le compte rendu du tribunal celui ci est suspendu pour 3 mois merci de vos reponse

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
12 oct. 2011 à 00:00
Bonsoir,

Je n'ai rien compris.
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 877
12 oct. 2011 à 00:05
elle roule en scooter sans permis de conduire

le tribunal lui a retirer son permis pour 3 mois ( bien qu'elle n'a pas le permis)

Il demande si il peut demander son permis dans 3 mois car sur le jugement il es écrit qu'il le possède
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
12 oct. 2011 à 00:06
C'est n'importe quoi.
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