Suspention de permis b
manu
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je v essayer d etre claire je me suis fais arreter pour defaut d assurance en scooter
je suis passer au tribunal car je n est pas payer l amande le verdicte du jugement 3 mois de suspention de permis mais voila celui ci je ne l est jamais eu lol mais bon suite a leur erreure je me pose la question suivante sui je en droit de reclamer celui ci car sur le compte rendu du tribunal celui ci est suspendu pour 3 mois merci de vos reponse
voila je v essayer d etre claire je me suis fais arreter pour defaut d assurance en scooter
je suis passer au tribunal car je n est pas payer l amande le verdicte du jugement 3 mois de suspention de permis mais voila celui ci je ne l est jamais eu lol mais bon suite a leur erreure je me pose la question suivante sui je en droit de reclamer celui ci car sur le compte rendu du tribunal celui ci est suspendu pour 3 mois merci de vos reponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le tribunal lui a retirer son permis pour 3 mois ( bien qu'elle n'a pas le permis)
Il demande si il peut demander son permis dans 3 mois car sur le jugement il es écrit qu'il le possède