Nouvelle réglementation aah et travail

raya - 11 oct. 2011 à 17:21
 raya - 13 oct. 2011 à 07:46
Bonjour,

j'aimerai connaître la date à laquelle le plafond de ressource n'est plus entré en vigueur au niveau de la perception de l'aah?
Je m'explique, je l'a perçois depuis plus de 5 ans, au début j'arrivais encore à travailler et les années de références étaient différente de maintenant, donc je pouvais cumuler les deux à hauteur du plafond maximum.
J'ai eu un accident de travail, qui a fait que j'ai eu le droit à une rente d'accident du travail (imposable ou non en fonction des années visiblement).
Celle-ci m'a toujours été déduite de mon aah, soit 100 euros en moins chaque mois.
Au début de l'année, j'ai essayé de reprendre une activité à mi temps pour voir si je pouvais retravailler.
Depuis le 01.01.11 nous devons effectué la déclaration trimestrielle. Bien évidemment la CAF sont encore plus perdus que d'habitude avec cette nouvelle réglementation, et donc après plusieurs anneries de leur part, j'ai décidé de demandé une explication écrite sûr le calcul...de l'aah.
Ils ont prit mes 1770 net imposable (1708 net à payer) qu'ils ont multipliés par 4 trimestre, soit 7080 euros net imposable sûr l'année. Jusque là tout est normale.
Ils ont selon eux effectué des abattaments, et arrive à 2 283 de revenu net!!!
C'est pourquoi ils m'ont retiré 100 euros encore de mon aah. Etant donné que les conseillers eux mêmes n'arrêtaient pas de me dire que le plafond de ressource ne changeait pas...j'ai décidé d'envoyé un courrier au gouvernement.
La personne qui m'a répondu m'a dit que l'aah était une prestation qui venait compléter de faible ressource, et visiblement au vue de la lettre l'aah est comptée comme une ressource au même niveau que ma rente d'accident du travail. Les deux cumulées font le montant de l'aah a taux plein.
Donc pourquoi voit on partout un plafond de ressource, puisque de tout évidence l'aah a elle seule est déjà l'équivalente de ce plafond, et que par conséquent, que l'on touche une pension, une rente, un bout de salaire...cela fera obligatoirement baissé le montant de l'aah?
Au niveau de la loi, ils mettent que durant les 6 premiers mois on peut cumuler les deux et qu'en suite on est taxé.
En ce qui me concerne ils m'ont taxé de suite (je n'ai travaillé que 3 mois). Je trouve ça abusé qu'ils l'a considèrent comme une ressource, étant donné que les banques ne nous autorisent pas de prêt puisque justement ce n'est pas une ressource.
Pour finir j'ai toujours cru qu'on pouvait percevoir l'aah, tant qu'ont ne dépassait pas le plafond, et visiblement je ne suis pas la seule.
Pouvez vous me renseigner, car j'ai fais plein de recherches mais tout le monde à l'air autant perdu, s'il le faut je peux mettre les lettres que j'ai reçu en ligne. Car on a pas arrêté de lire partout que ça ne changerait rien pour nous, que c'était justement pour nous aidé à reprendre une activité (il est vrai que c'était un bon projet, mais là on est très loin de l'idée de départ), cotisé oui car c'est normal si on reprend un travail. Mais là on est taxé deux fois comparé à ceux qui ont la chance de pas être malade, et heureusement car vu la conjoncture actuelle...
Merci par avance pour votre réponse.
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1 réponse

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
11 oct. 2011 à 23:05
Bonsoir
http://www.info-demarches.com/demarches-allocation-aux-adultes-handicapes-calcul-montant-aah-2011.html
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donc si je comprends bien, le plafond est toujours en vigueur, comme c'est marqué sûr le site de la caf. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi il considère l'aah comme une ressource, d'autant plus qu'à la base même dans la déclaration faut pas la déclarée. Car déclarer une ressource pour laquelle on va devoir faire la déclaration trimestrielle pour justement calculer le montant de cette même ressource. Non seulement c'est idiot mais en plus c'est illogique. Donc en faite, là ils ne tiennent absolument pas compte de leur propre lois. ça devient plus que tordu.
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
12 oct. 2011 à 16:25
L'AAH est certes une ressource mais pas imposable donc pas une ressource au niveau impot. En clair ne pas confondre une ressource imposable et une non imposable comme l'AAH qui n'est pas une ressource si on parle impôt.
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oui ça je le sais très bien. En gros pour être clair, le plafond de ressource fixé par la loi, celui visible sûr la caf et n'importe quel forum, concerne des ressources autre que l'aah. A savoir pension de la sécu, rente AT, salaire...?!
Donc dans ce cas, cela veut dire que la caf ne respecte pas la loi, et que le gouvernement lui même ne la respecte pas!
Car si les ressources ne concerne uniquement que les rentes ou les pensions de la sécu, dans ce cas ils l'auraient précisé.
Alors que même sûr le feuillet qu'ils envoient pour la déclaration, il est bien fait mention qu'il faut déclarer les salaires.
Je voulais juste être sûre que la plupart des gens comprenaient bien les choses comme moi.
Je vais de nouveau faire une lettre au gouvernement, car là ils prennent vraiment les gens pour des abrutis, tout comme la caf, car eux m'ont quand même compté 500 euros en plus de salaire!
J'aurais bien aimé les avoir leur fameux 500 euros.
Merci tout de même pour vôtre réponse.
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