Passage de moutons dans ma rue nuissances
Résolu
christ04
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un berger passe regulierement dans la rue matin et soir ou j ai mon habitation principale donc odeurs mouches troupeaux sans securitè le berger marche devant sans se preocuper de l arriere ses animaux devorent fleurs plantes tout se qui passe a leurs portèe le berger dit qu il sent fou qu il passe dans la rue depuis 100 ans que faire que dit la legislation dans se domaine sons hangar a moutons est a moins de 10metres des habitations merci de votre reponse cordialement POMMERET
un berger passe regulierement dans la rue matin et soir ou j ai mon habitation principale donc odeurs mouches troupeaux sans securitè le berger marche devant sans se preocuper de l arriere ses animaux devorent fleurs plantes tout se qui passe a leurs portèe le berger dit qu il sent fou qu il passe dans la rue depuis 100 ans que faire que dit la legislation dans se domaine sons hangar a moutons est a moins de 10metres des habitations merci de votre reponse cordialement POMMERET
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Sur le site Legifrance vous trouverez un "règlement sanitaire départemental type" (tapez cette expression dans la rubrique accès thématique). Ce règlement est également annexé au Code général des collectivités territoriales.