Passage de moutons dans ma rue nuissances
Résolu
christ04
-
11 oct. 2011 à 15:51
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 oct. 2011 à 19:00
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 oct. 2011 à 19:00
A voir également:
- Passage de moutons dans ma rue nuissances
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Mineur seul dans la rue loi - Forum Famille et Jeunes
- Je suis a la rue que faire - Forum aides au logement
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
2 réponses
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 506
11 oct. 2011 à 15:58
11 oct. 2011 à 15:58
Bonjour,
Certains ont des nuisances suites au passage d'avions, de voitures...
Et voir des moutons pour eux serait un doux rêve.
"que dit la législation dans ce domaine"
La législation dit que vous êtes à la campagne.
Et pourvu que ses nuisances dures !!!
Cdlt
Certains ont des nuisances suites au passage d'avions, de voitures...
Et voir des moutons pour eux serait un doux rêve.
"que dit la législation dans ce domaine"
La législation dit que vous êtes à la campagne.
Et pourvu que ses nuisances dures !!!
Cdlt
Pour les passages de moutons dans la rue, rien à faire.
Par contre pour le hangar à 10m des habitations, il y a des distances a respecter en fonction du nombre de tête de bétail (25 m minimum pour un petit troupeau - 20 tête je crois, à vérifier)
Par contre pour le hangar à 10m des habitations, il y a des distances a respecter en fonction du nombre de tête de bétail (25 m minimum pour un petit troupeau - 20 tête je crois, à vérifier)
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
11 oct. 2011 à 19:00
11 oct. 2011 à 19:00
Bonjour,
Oui, mais....qui était là le premier, le hangar ou la maison de Christ04 ????
Qui gêne qui ??
Oui, mais....qui était là le premier, le hangar ou la maison de Christ04 ????
Qui gêne qui ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2011 à 17:03
Sur le site Legifrance vous trouverez un "règlement sanitaire départemental type" (tapez cette expression dans la rubrique accès thématique). Ce règlement est également annexé au Code général des collectivités territoriales.