Refus de rembourser l'aide au logement
tata
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila j'ai déménagé le 1er octobre 2011..Pour mon ancien logement le versement de l'aide au logement qui m'étais accordé se faisait depuis le début du bail sur le compte de mon ancien propriétaire..ainsi ce mois ci ;le 5octobre mon ancien propriétaire a reçu le versement de l'aide au logement sur son compte, alors que je n'occupe plus son logement et qu'ila des nouveaux locataires, et il refuse de me les remettre pour que je le donne a mon nouveau propriétaire.Ais je droit a un recours?.merci de m'aider et de me répondre.
voila j'ai déménagé le 1er octobre 2011..Pour mon ancien logement le versement de l'aide au logement qui m'étais accordé se faisait depuis le début du bail sur le compte de mon ancien propriétaire..ainsi ce mois ci ;le 5octobre mon ancien propriétaire a reçu le versement de l'aide au logement sur son compte, alors que je n'occupe plus son logement et qu'ila des nouveaux locataires, et il refuse de me les remettre pour que je le donne a mon nouveau propriétaire.Ais je droit a un recours?.merci de m'aider et de me répondre.
A voir également:
- Refus de rembourser l'aide au logement
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Refus logement social forum - Forum Immobilier
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui l' APL est versé à terme échu, donc le paiement d'octobre concernait le loyer de septembre.
Cdlt
Quel montant payez vous ?
quel montant caf ?