Casser un bail pour vendre l'appartement
laurent
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je loue un appartement depuis deux ans et demi, le bail est de trois ans, et se termine le 15 juillet 2012. Est ce que je peux vendre mon appartement en janvier 2012 et demander à la locataire de quitter les lieux. Merci pour votre réponse.
je loue un appartement depuis deux ans et demi, le bail est de trois ans, et se termine le 15 juillet 2012. Est ce que je peux vendre mon appartement en janvier 2012 et demander à la locataire de quitter les lieux. Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Non,sauf si votre locataire est d'accord pour partir et pour cela il est parfois necessaire de faire un geste financier a son égard
Au plus tôt il devra partir à la fin du bail si vous lui donnez congé 6 mois avant son terme par acte d'huissier. Si vous mettez fin au bail pour vente, le locataire est prioritaire pour acheter votre appartement, le prix de vente devant être joint au congé pour vente. Attention, si vous donnez congé, que le locataire n'achète pas et qu'à la fin vous vendez à un prix inférieure à celui annoncé dans l'offre faite au locataire, vous devrez lui resignifier une offre à ce nouveau prix.
bonjour : le mieux est d'aller voir le locataire. IL faut aussi lui indiquer qu'à partir du moment où le bailleur donne congé au locataire, il peut partir SANS PREAVIS, du jour au lendemain s'il trouve un autre logement.
Cela pourrait le décider à partir plus tôt dans le cas où il aurait eu l'intention de changer de logement.
Ou alors s'il est d'accord, il vous fait une lettre de congé pour une date très proche (fin octobre) en indiquant que comme convenu s'il part à la date indiquée vous lui remboursez par exemple 2 ou 3 mois de loyer, et vous signez comme quoi vous êtes d'accord. Cet arrangement financier peut le motiver à partir.
Sinon il faut faire classique : LR AR de congé pour vente au moins 6 mois avant la fin du bail en signalant que c'est pour vendre le logement et lui proposer le prix et là il a deux mois pour dire s'il est d'accord ou pas, ensuite deux mois pour l'obtention du crédit.... etc. Et on peut faire faire cela par huissier pour être plus sûr.
Il n'est pas dit que vous allez trouver un acquéreur de suite, en ce moment, les acheteurs sont frileux, on dirait que tout le monde a peur.
Cela pourrait le décider à partir plus tôt dans le cas où il aurait eu l'intention de changer de logement.
Ou alors s'il est d'accord, il vous fait une lettre de congé pour une date très proche (fin octobre) en indiquant que comme convenu s'il part à la date indiquée vous lui remboursez par exemple 2 ou 3 mois de loyer, et vous signez comme quoi vous êtes d'accord. Cet arrangement financier peut le motiver à partir.
Sinon il faut faire classique : LR AR de congé pour vente au moins 6 mois avant la fin du bail en signalant que c'est pour vendre le logement et lui proposer le prix et là il a deux mois pour dire s'il est d'accord ou pas, ensuite deux mois pour l'obtention du crédit.... etc. Et on peut faire faire cela par huissier pour être plus sûr.
Il n'est pas dit que vous allez trouver un acquéreur de suite, en ce moment, les acheteurs sont frileux, on dirait que tout le monde a peur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...