Division maison en studios

toinekikil Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai un projet d'achat de maison pour créer des studios. Après recherches sur internet, voici ce que j'ai compris :

pas de permis de construire car : pas d'agrandissement, pas de modification de l'aspect extérieur, ni de la structure porteuse

pas de Déclaration Préalable car : ni construction, ni agrandissement, ni transformation de SHOB en SHON, ni modification extérieure, ni changement de destination (habitation vers habitation)
Concernant le PLU et les aires de stationnements, j'ai l'impression que je n'y suis pas soumis. Extraits du PLU :
Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement...
    
Dans le cas d'opérations de réhabilitation*, y compris celles qui nécessitent une partie démolition-reconstruction et/ou des constructions supplémentaires, les normes spécifiques ci-dessous s'appliquent en fonction de la SHON totale obtenue après travaux : jusqu'à 500m2 de SHON : aucune norme.


J'ai mois de 100m2 de shon donc j'ai l'impression que je ne suis pas soumis à la création d'aires de stationnement.

J'ai appelé l'urbanisme et la personne m'a indiqué que toute création d'un logement doit être accompagné d'une place de stationnement. Mais n'étant, à ce que j'ai pu lire et ai compris, pas soumis à une déclaration je ne sais pas quoi penser.

J'en suis ici pour le moment. Me suis-je trompé ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Merci d'avance à tous.

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Une déclaration Préalable est nécessaire, vous transformez un seul lot en plusieurs ( comme si vous divisiez un terrain: déclaration préalable et pourtant c'est la même surface )

la création de places de parkings sera obligatoire aussi

en fait vous réhabilitez et construisez de nouveaux logements ...si si

relisez le PLU /POS : il y a les règles générales au début et ensuite les règles pour chaque zone ....
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