Division maison en studios
toinekikil
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kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 11 oct. 2011 à 09:02
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 11 oct. 2011 à 09:02
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kasom
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Modifié par kasom le 11/10/2011 à 09:02
Modifié par kasom le 11/10/2011 à 09:02
Bonjour
Une déclaration Préalable est nécessaire, vous transformez un seul lot en plusieurs ( comme si vous divisiez un terrain: déclaration préalable et pourtant c'est la même surface )
la création de places de parkings sera obligatoire aussi
en fait vous réhabilitez et construisez de nouveaux logements ...si si
relisez le PLU /POS : il y a les règles générales au début et ensuite les règles pour chaque zone ....
Une déclaration Préalable est nécessaire, vous transformez un seul lot en plusieurs ( comme si vous divisiez un terrain: déclaration préalable et pourtant c'est la même surface )
la création de places de parkings sera obligatoire aussi
en fait vous réhabilitez et construisez de nouveaux logements ...si si
relisez le PLU /POS : il y a les règles générales au début et ensuite les règles pour chaque zone ....