Rente viagère

dan_2103 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 - 10 oct. 2011 à 15:19
 Cafécitron - 10 oct. 2011 à 15:47
Bonjour,
J'ai acheté en 1987 , une maison en rente viagère sur 2 têtes.
Mon beau-père et ma mère. Il est décédé en 1997. j'ai continué à payer à ma mère.
Depuis 15 mois avec accord de ma mère , j'ai arrêté de payer la rente.
Ma question: peux-t-'on annuler une rente viagère avec l'accord des 2 parties?
Merci.

2 réponses

bonjour,
vous y renoncez et votre mère reste propriétaire de son bien. Il aurait suffit d'un seul impayé, voire deux, pour faire annuler ce viager.
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Cafécitron
10 oct. 2011 à 15:47
Par ailleurs, si l'administration s'aperçoit du non-paiement, la vente doit pouvoir être requalifiée en donation déguisée.
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