Sujet Précédent Sujet Suivant

Voir prescription

a -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, à tous,voila ,suite a un engagement de 24 m chez ex télé 2 il y environ 6 moi une ste de recouvrements me réclame + de 600 eur et en plus un huissier a mon avis il doit avoir prescription depuis 2007,que faut il faire quand ont ai dans la mouyse,merci roland
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 167
 
Bonjour..

Date exacte du dernier impayé? (Pour trouver l'Art. en vigueur à l'époque..).
A+
0

Discussions similaires

"Opération à venir" Crédit Agricole
Lio45125 -
Jo -

4 réponses
Photo et prescription acquisitive (trentenair
jeanpierre3121 -
jeanpierre3121 -

14 réponses
Delai de recevoir un virement au Crédit Agricole
Vv -
Eliot -

2 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
leboncoin : qui nous suit ?
tsing -
bibi -

5 réponses