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Voir prescription

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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, à tous,voila ,suite a un engagement de 24 m chez ex télé 2 il y environ 6 moi une ste de recouvrements me réclame + de 600 eur et en plus un huissier a mon avis il doit avoir prescription depuis 2007,que faut il faire quand ont ai dans la mouyse,merci roland

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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour..

Date exacte du dernier impayé? (Pour trouver l'Art. en vigueur à l'époque..).
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