Trop perçu sur transport de mobilier
thierry30340
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caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En 1993 j'ai bénéficié d'une somme de 2416 euros pour un transport de mobilier à l'éétranger en tant que militaire.
Aujourd'hui le trésor public me réclame cette somme qui a été versée induement.
N'y a t-il pas une prescription vu l'ancienneté des faits (18 ans!!!).
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Thierry
En 1993 j'ai bénéficié d'une somme de 2416 euros pour un transport de mobilier à l'éétranger en tant que militaire.
Aujourd'hui le trésor public me réclame cette somme qui a été versée induement.
N'y a t-il pas une prescription vu l'ancienneté des faits (18 ans!!!).
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Cordialement.
Thierry
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