divorce, fuite et enfant

Question

Bonjour, 

Une personne qui ne se présente pas lors de la conciliation ( pour un divorce ) et en plus de ça elle quitte le pays avec l'enfant mineur âgé de 13 mois. Alors qu'elle n'a pas le droit car la procédure est déjà enclenché et que cet enfant est sous l'autorité parentale du père.

Est ce que juridiquement c'est considérer comme un kidnapping ?
et quels sont les recours possible pour le père ? sachant que c'est lui qui a le passeport et la carte d'identité de l'enfant et de plus la mère a quitté le pays pour venir ici en France, elle possède la carte de séjour de 10 ans. Et s'est marié avec uniquement pour obtenir les papiers ?

sophiag · Answer

Bonjour 
L'autorité du pere ? Mais il ya aussi l'autorité de la mere que je sache, celle qui accouche non .?
Sinon, elle n'a pas commise un enlevement puisqu'elle a l'autoritée parentale sur l'enfant et que vous n'étiez pas encore divorcée

parisienne751 · Answer

Excuse je me suis mal exprimée, je voulais dire le père possède l'autorisation de sortie et d'entrée du territoire sur l'enfant ( qui est mineur ) il a fait ici en France à la mairie de son lieu de résidence.

Càd à chaque voyage par ex pour aller dans un pays ( ex la tunisie ) le père doit faire un papier comme quoi il autorise et doit refaire un autre papier donnant son autorisation pour revenir en France.

Et sa femme a reussi a quitter le pays, alors son avocat ( du père ) et les policiers ont dit qu'elle n'a pas du tt le droit de quitter la tunisie avec le pays et en plus de ça la procédure de divorce est déjà lancée en tunisie ?

SVP

sophiag · Answer

Sauf que maintenant , elle est en France et le pere ne peut plus rien contre elle.
Cette autorisation en France sera surement considérée comme abusive puisque la mere a l'autorité parentale d'office
Elle résidait ou la mere et l'enfant auparavant , leur adresse fiscal est en France ou en Tunisie ?

parisienne751 · Answer

La mère est tunisienne et elle a épousé un français d'origine tunsienne et vivent ici, elle est en venue en France il y a 3 ans. Et elle a épousé uniquement pour les papiers et elle a tout fait pour fait venir avt la date de conciliation ( elle est actuellement ici en France ) et le père est perdu ( et il est en tunisie car il a lancé la procédure de divorce la bas car il se sont mariés en tunisie )

Le père est perdu, ca fait 1 mois et demi qu'il na pas vu le petit et mnt qu'elle est la en France ça va être difficile voir même impossible pr lui de le voir et de le récupérer. 

L'autorisation de sorte et d'entrée du territoire n'est pas du tt abusif, c'est pas la première qu'il fait ça et elle s'applique de cette manière

sophiag · Answer

Pourquoi impossible de voir l'enfant ou voir dificille ?
Les lois sont faites pour cela et il n'y a pas de raison qu'il ne voit pas son fils
Si c'est un mariage gris, c'est alors une autre procédure qu'il doit entamer, pas un divorce, il doit consulter un avocat

Divorce, fuite et enfant

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