Taxe d'habitation et colocation
Résolu
soyyo
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soyyo -
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Bonjour,
Nous vivons avec mon ami en colocation. Nous sommes tous les 2 inscrits sur le bail. Mon ami n'est pas imposable sur les revenus de 2010. La taxe d'habitation 2011 ne comporte que mon nom et que mon revenu de référence fiscal (RFR).
Sachant que cette taxe prend en compte les revenus liés au foyer est-ce normal qu'un seul RFR apparaisse ? Dois-je contacter le centre des impôts ?
Nous vivons avec mon ami en colocation. Nous sommes tous les 2 inscrits sur le bail. Mon ami n'est pas imposable sur les revenus de 2010. La taxe d'habitation 2011 ne comporte que mon nom et que mon revenu de référence fiscal (RFR).
Sachant que cette taxe prend en compte les revenus liés au foyer est-ce normal qu'un seul RFR apparaisse ? Dois-je contacter le centre des impôts ?
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4 réponses
Celle-là elle est bien bonne, on serait exonéré de taxe d'habitation lorsque l'on est non imposable ! première nouvelle ... c'est une condition de revenus, pas d'impôts.
Plus sérieusement, la réponse de layton est correcte, vous auriez du être imposé en "taxation conjointe", avec vos deux noms sur la taxe d'habitation (au niveau de l'adressage et des rfr).
Mais il est possible que l'on vous est taxé en locataire principale, donc une th à votre seul nom, avec votre ami pris en compte comme habitant chez vous.
Dans ce cas, il est possible que la taxe soit bien calculée avec vos 2 rfr mais que celui de votre ami n'apparaisse pas, je l'ai vécu moi même.
Et j'étais très bien placé pour savoir que la taxe était bien calculée avec nos 2 revenus (mais au nom de mon amie), mais pour une raison inconnue, ni mon nom ni mon rfr n'était sur la taxe.
En dessous d'un certain revenu, il est possible que votre ami ne soit pas pris en compte dans le calcul.
Un petit mail ou coup de fil aux impôts permettra de vous confirmer qu'il est bien pris en compte, et comment.
Plus sérieusement, la réponse de layton est correcte, vous auriez du être imposé en "taxation conjointe", avec vos deux noms sur la taxe d'habitation (au niveau de l'adressage et des rfr).
Mais il est possible que l'on vous est taxé en locataire principale, donc une th à votre seul nom, avec votre ami pris en compte comme habitant chez vous.
Dans ce cas, il est possible que la taxe soit bien calculée avec vos 2 rfr mais que celui de votre ami n'apparaisse pas, je l'ai vécu moi même.
Et j'étais très bien placé pour savoir que la taxe était bien calculée avec nos 2 revenus (mais au nom de mon amie), mais pour une raison inconnue, ni mon nom ni mon rfr n'était sur la taxe.
En dessous d'un certain revenu, il est possible que votre ami ne soit pas pris en compte dans le calcul.
Un petit mail ou coup de fil aux impôts permettra de vous confirmer qu'il est bien pris en compte, et comment.
Effectivement si son ami n'a pas été taxé de façon (simple) conjointe il a sans doute été simplement rattaché au local mais si ses revenus sont en dessous du plafond fixé par l'article 1417-1 du code des impôts, alors ses revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de la TH et donc son compte n'apparaît pas sur la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
eh bien non ce n'est pas normal !
Si vous avez tous les 2 bien coché la case locataire sur la 2042, la TH aurait du être émise et calculée d'après vos 2 revenus.
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