Taxe d'habitation, occupants et abattements

Enfin un début d'explication concernant la fameuse TH!
J'avoue qu'a certains moments je me suis sentie un peu perdue par vos calculs mais globalement je pense avoir compris les grandes lignes :-)
En ce qui me concerne j'ai un autre souci:
Mon conjoint et moi-même avons loué un appartement au mois de février 2012.
Etant dans ce dernier au premier janvier 2013, nous avons reçu la taxe d'habitation qui s'y réfère.
Cette dernière a été expédiée au nom de mon conjoint, et il est le seul à apparaitre dans la liste des occupants (je viens seulement de le constater) - bref - nous paillons donc notre taxe d'habitation d'un montant de 691 + 131 de taxe audio-visuel = 822€.
Depuis nous avons déménagé et hier je reçois à mon tour une taxe d'habitation cette fois à mon nom, dont je suis la seule occupante.
Montant de votre taxe d'habitation = 0
Montant de votre contribution à l'audiovisuel public = 131€ (???)
Seulement on l'a déjà payé sur notre précédente TH (au nom de mon conjoint)
Je retourne le formulaire et je vois dans la case "nature" > Garage-Park! (Alors que sur celle de mon conjoint il est spécifié "Appartement").
Bon... quoi qu'il en soit, la taxe audio ayant déjà été réglée, je ne vois pas pourquoi on nous la réclame à nouveau.
Du coup je me penche sur cette histoire du nombre d'occupants et tombe sur votre sujet (Grand merci) et comprends qu'il se peut que je n'ai pas été rattachée à la première taxe d'habitation.
Et là je découvre toute la subtilité des plafonnements, (eh oui je ne m'en suis jamais vraiment préoccupée avant cela...) ainsi que les co-habitants etc.
Mon ami a un RFR de 20265.
Pour ma part, pour l'année 2012, je n'ai qu'un RFR de 9537.
Si j'ai bien suivi toutes vos explications mon RFR étant inférieur à 10224 (plafond des revenus 2012 pour une part supplémentaire), ce dernier ne devrait pas rentré en ligne de compte pour le re-calcul de la taxe d'habitation déjà réglée (822€).
Ai-je bien raisonné ou suis-je à côté de la plaque? :-)
je voudrais être certaine de moi avant d'envoyer un mail au centre des impôts et ne pas prendre le risque qu'ils nous réclament quoi que ce soit.

Merci beaucoup pour vos précieux conseils et vos connaissances mises au profit des citoyens que nous sommes.

Bonjour kikounette,

il serait préférable d'ouvrir un nouveau message plutôt que suivre un vieux post de février 2012.

Et précisez si votre deuxième avis (reçu à votre nom) concerne le même bien immobilier.

Cordialement

Ben non, c'est le titulaire du bail qui paie la taxe d'habitation

Malheureusement, il va mettre difficile de faire le calcul de votre taxe d'habitation, il me manque quelques éléments : Valeur locative brute de votre logement, montants des abattements pratiqués par votre commune et intercommunalité, taux d'imposition des 2 de l'année, voir éventuellement de la taxe spéciale équipement, taux d'imposition pratiqué en 2000, savoir s'il y a eu un gel des taux, et savoir aussi comment s'est passé le transfert de la part départementale sur la commune et l'intercommunalité, trop d'éléments manquants pour savoir si ce qui a été indiqué est juste ou non.

Bon pour faire plus simple, pouvez vous m'indiquer le total des différentes cotisations avant l'indication des frais de gestion et si un plafonnement en fonction des revenus a été appliqué sur votre avis ?

Merci AQL.
Voici les réponses : Total des cotisations = 904, Plafonnement selon revenu = - 96.
Cette réponse m'a fait remarquer quelque chose, ma compagne a un RFR de 12392 et elle a une demi-part sup. Or, le tableau "Plafond du RFR pour l'application des exonérations et de la condition de cohabitation" donne pour 1 part + demi part suivante : 10024 + 2676 = 12700 ! Elle est donc en-dessous. Est-ce là la raison pour laquelle elle n'apparait pas dans la liste des occupants et que sa demi-part n'est pas prise en compte ? En fin de compte, cela explique aussi peut-être pourquoi le calcul avec nos RFR cumulés + 2 charges ne nous avantage pas. Qu'en pensez-vous ?

Comme son RFR est inférieur au plafond, elle n'est pas prise en compte pour le calcul du plafonnement en fonction des revenu. Donc le plafonnement de 96 € n'est calculé qu'avec votre RFR.
Toutefois j'ai un problème avec les chiffres que vous indiquez, en mode S+R vous indiquez un montant de 992 de taxe d'habitation due, or vous indiquez ensuite total cotis 904 plafonnement 96 et si je tiens compte du 1 % frais de gestion ca me fait un total de 904 + 9 - 96 = 817. Y'a t'il autre chose ?

Bien vu AQL, me suis un peu emmêlé les pinceaux avec tous ces chiffres !
Donc, en fait en mode S+R c'est 817, en mode RFR cumulés + 2 charges c'est 1070 (selon le calcul de l'agent) et 992 c'est le "VLTH" dans sa copie d'écran... je sais pas pourquoi j'ai fait une fixette sur ce 992 :-)

Bon ben déjà j'ai un gros problème avec les chiffres donnés par l'agent des impôts auquel vous avez eu à faire.
Quel que soit le cas, le montant des cotisations de la Taxe d'Habitation ne peuvent pas être supérieur dans le C+C par rapport au S+R. Surtout qu'en mode C+C l'abattement d'un 2ème enfant intervient donc dans votre cas le total des cotisations TH en C+C est forcément inférieur à S+R.
Or d'après les chiffre que vous avez donné : total des cotisations TH avant le plafonnement des revenus en mode S+R, c'est 904 même en ajoutant le 1 % de frais de gestion c'est 913 €.
Donc en aucun cas le mode C+C ne peut être supérieur à ce montant, tout au plus égal, car les cotisations ne tiennent compte que du logement (valeur locative) et des abattements qui sont fixes et pas des revenus. Et même dans votre cas avec 2 enfants c'est forcément inférieur à ce montant.
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