Taxe d'habitation, occupants et abattements [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Voilà je soupçonne un mauvais calcul de ma taxe d'habitation et un contact en ligne avec un agent s'est avéré infructueux? Donc avant d'aller plus loin, je demande un peu d'aide.

Voila la situation : je vis en union libre avec ma compagne. Elle a un enfant et nous en avons eu un autre ensemble. Elle a donc son enfant comme demi part en plus et j'ai le notre.

Je reçois la taxe pour notre habitation et elle non (jusqu'ici tout va bien), mais dans la liste des occupants, je suis le seul à apparaitre avec mes 1,5 parts.
De plus, ce qui confirme mon doute c'est que dans la zone "abattements", je ne vois qu'1 personne à charge (par personne de rang 1 ou 2). Ce qui correspond à la charge que représente notre enfant, mais bien sur vous comprendrez que je ne vois pas pourquoi nous n'avons pas 2 personnes à charge....

J'ai donc expliqué ce soucis par téléphone, on m'a dit "oui, vous avez raison, vous devriez contacter votre centre". Ce que j'ai fait par mail, à quoi on m'a répondu :

"Bonjour, En réponse à votre mail, après vérification Mle *** Sandrine a bien été prise en compte dans le calcul de votre imposition TH (taxe d'habitation) Veuillez trouver ci joint le récapitulatif. Cordialement."

J'ai partagé cet imprim écran ici :

https://docs.google.com/open?id=0B5TC6OTp22uGY2VhN2Y2ZTgtOWQ2YS00ZjI2LTg1ZGQtOGI5MmFmNDE4NjBl

On voit bien nos 2 noms en occupants avec chacun nos 1,5 parts mais on voit aussi entouré en rouge un total de 1,5 parts !

Bref, je suis vraiment pas convaincu de leur explication et ce 1,5 parts au total sur son logiciel + le 1 personne dans les abattements sur mon avis d'imposition...

Quel est votre avis ? J'abandonne ou je me déplace au centre car tout cela est vraiment louche ?

Merci d'avance pour votre aide.

10 réponses

Bonjour,

La taxe d'habitation est établie à votre nom seul donc seulement vos enfants fiscalement à charge sont pris en compte. Seul les enfants des personnes aux noms desquels la taxe d'habitation est établie sont pris en compte pour les abattements pour personnes à charge.

Si vous (tout les 2) souhaitez que l'enfant de votre amie soit pris en compte, vous devez demandez tout les 2 l'établissement d'une taxation conjointe pour la taxe d'habitation. Ainsi la taxe d'habitation sera établie à vos 2 noms, et les enfants des 2 seront pris en compte pour les abattements. Ceci implique aussi que vous êtes tout les 2 solidaires de cette taxe d'habitation.
18
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Non, ce n'est pas fait au vu de la réponse de l'agent. L'agent dit simplement "Mle *** Sandrine a bien été prise en compte dans le calcul de votre imposition TH (taxe d'habitation)". En aucun cas, il n'a dit que la taxe d'habitation est conjointe.
Toutes les personnes, même hébergés chez quelqu'un, sont prises en compte pour la taxe d'habitation. Vous auriez été 20, les 20 seraient apparus dans la liste.

Je ne vois pas la copie d'écran, mais je suppose que pour vous, il doit y avoir un S qui indique que vous êtes le redevable simple de cette taxe et pour votre compagne un R qui dit qu'elle est rattachée à la taxe d'habitation. Pour une taxation conjointe, il faut pour les 2 un C. Et comme vous avez tous les 2, 1,5 part normalement le chiffre entouré aurait du être de 3 parts au total.
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Enfin un début d'explication concernant la fameuse TH!
J'avoue qu'a certains moments je me suis sentie un peu perdue par vos calculs mais globalement je pense avoir compris les grandes lignes :-)
En ce qui me concerne j'ai un autre souci:
Mon conjoint et moi-même avons loué un appartement au mois de février 2012.
Etant dans ce dernier au premier janvier 2013, nous avons reçu la taxe d'habitation qui s'y réfère.
Cette dernière a été expédiée au nom de mon conjoint, et il est le seul à apparaitre dans la liste des occupants (je viens seulement de le constater) - bref - nous paillons donc notre taxe d'habitation d'un montant de 691 + 131 de taxe audio-visuel = 822€.
Depuis nous avons déménagé et hier je reçois à mon tour une taxe d'habitation cette fois à mon nom, dont je suis la seule occupante.
Montant de votre taxe d'habitation = 0
Montant de votre contribution à l'audiovisuel public = 131€ (???)
Seulement on l'a déjà payé sur notre précédente TH (au nom de mon conjoint)
Je retourne le formulaire et je vois dans la case "nature" > Garage-Park! (Alors que sur celle de mon conjoint il est spécifié "Appartement").
Bon... quoi qu'il en soit, la taxe audio ayant déjà été réglée, je ne vois pas pourquoi on nous la réclame à nouveau.
Du coup je me penche sur cette histoire du nombre d'occupants et tombe sur votre sujet (Grand merci) et comprends qu'il se peut que je n'ai pas été rattachée à la première taxe d'habitation.
Et là je découvre toute la subtilité des plafonnements, (eh oui je ne m'en suis jamais vraiment préoccupée avant cela...) ainsi que les co-habitants etc.
Mon ami a un RFR de 20265.
Pour ma part, pour l'année 2012, je n'ai qu'un RFR de 9537.
Si j'ai bien suivi toutes vos explications mon RFR étant inférieur à 10224 (plafond des revenus 2012 pour une part supplémentaire), ce dernier ne devrait pas rentré en ligne de compte pour le re-calcul de la taxe d'habitation déjà réglée (822€).
Ai-je bien raisonné ou suis-je à côté de la plaque? :-)
je voudrais être certaine de moi avant d'envoyer un mail au centre des impôts et ne pas prendre le risque qu'ils nous réclament quoi que ce soit.

Merci beaucoup pour vos précieux conseils et vos connaissances mises au profit des citoyens que nous sommes.
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Bonjour kikounette,

il serait préférable d'ouvrir un nouveau message plutôt que suivre un vieux post de février 2012.

Et précisez si votre deuxième avis (reçu à votre nom) concerne le même bien immobilier.

Cordialement
Merci AQL pour cette réponse.
Nous avons fait cette demande de taxe conjointe. Sur chaque déclaration de revenu, nous stipulons clairement que nous vivons l'un et l'autre sous le même toit pour que ce soit bien pris en compte.
Vu la réponse que ma fournie l'agent par email, je pense que c'est fait.

Je suis simplement surpris de ce 1 charge dans la zone abattement... je pense que je vais me déplacer à mon centre pour réclamation parce que ça me travaille trop !
Ok super AQL merci beaucoup !
C'est exactement ça, j'ai un S et elle a un R.
2 questions suplémentaires donc : comment demande-t-on une taxation conjointe ?
Et, puis-je demander une revue de ma taxe de 2011 ? et 2010 ?
Encore merci pour votre aide.

Je trouve incroyable que cette information ne me soit pas donné par les agents lors de nos contacts....
Bonjour !!

J'ai un petit problème, et j''espère sérieusement que quelqu'un pourras m'aider. Voilà, je me suis mis avec mon conjoint y a quelque mois, je vis chez lui dans son appartement. Un matin en allant chercher le courier je vois TAXE D'HABITATION, avec l'ancienne adresse de son logement. Écrit à son nom mes aussi celui de son ex petit amie, nous contactons rapidement son ex, avec beaucoup de difficulter et elle nous dit qu'elle ne paieras pas un centimes, car peut-etre qu'ils ont écrit au deux nom ( celui de Mr et le sien ) mes sur les papier de logement ( bail ) son nom ny apparais pas ( enfaite, mon petit ami avais mis que son nom car y travaille et elle ne travailler pas ), parcontre la caf étais au courant qu'elle vivait chez Mr. Est-il possible tout de meme qu'elle paie ca part de taxe d'habitation ? Comment faire ? Car j'ai téléphoner à la mairie gendarmerie de la ville ou elle habit et on me dit que du négatif ..

En esperant avoir une réponse pour nous aider .

Merci d'avance pour votre attention envers cette lettre
Ben non, c'est le titulaire du bail qui paie la taxe d'habitation
Petite précision fiscalement je suis déclaré à la même adresse que ma conjoibte depuis juin 2014
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"DF : Exonération et dégrèvement de taxe d'habitation"
Alors 2 solutions pour faire la demande :
- 1ere de droit : vous êtes tous les 2 propriétaires ou le bail de location est aux 2 noms, suffit de faire une demande par écrit avec la copie de l'acte de propriété ou la copie du bail.
- 2ème de fait : vous faites un courrier par écrit, signé par les 2, où vous demandez la taxation conjointe et que les 2 noms figurent dans l'en tête de la taxe d'habitation.

Pour 2011, la révision est possible sans soucis, pour 2010, c'est trop tard, délai de prescription au 31/12/2011.
Super, merci beaucoup AQL pour votre aide.
Sujet clos !:-)

@ bientot
AQL, je vous demande encore de l'aide même si j'ai marqué ce sujet en résolu...
J'ai demandé un calcul sur base de taxation conjointe.

Voila les chiffres (j'espère que vous êtes bon mathématicien) :

- En mode S + R:
Mon RFR : 26364, Mes parts : 1.5
Le RFR de ma femme : 12392, Ses parts : 1.5
Taxe d'habitation due : 992

- En mode C + C (a priori):
RFR commun : 38756, Parts communes : 3
Taxe d'habitation due : 1070

Cela vous semble-t-il logique ?
En mode S+R que se passe-t-il ? Ma femme et sa charge sont juste définis comme "occupant à titre gratuit" ?

Je trouve l'agent qui me répond un peu "perdu" parfois... c'est pour ça que je vous demande votre avis.


Merci d'avance.
Bon, pas de nouvelle réponse de cet agent. Je laisse tomber les mails, je passe à la vitesse supérieure : demain je vais à mon centre des impôts ! Je vous tiendrais au courant AQL et encore merci pour toute votre aide et soutien psychologique :-)
Ben de rien, tant que vous arrivez à obtenir une réponse.
AQL, j'ai envie de dire HOURRA ! J'ai enfin eu gain de cause en me déplaçant, dégrèvement de 70 euros sur ma taxe de 2011 :-) Taxation conjointe évidemment plus avantageuse ! On notera l'incompétence de cette personne qui répond par email et le fait qu'à cause d'elle j'ai dépassé la date pour le dégrèvement de ma taxe 2010. Enfin bref, encore un grand merci à vous, pour toutes ces explications, et à bientôt peut-être. Sujet clos pour de bon cette fois-ci :-)
Pour l'anecdote, il fallait bien que je renvoi un mail à cette personne qui s'est "occupé" de moi :
"Je me suis déplacé au centre des impôts et grâce à un nouvel interlocuteur j'ai eu un dégrèvement de ma taxe de 2011. La morale de tout ça est que internet et les emails c'est bien mais malheureusement dans certain cas il vaut mieux se déplacer même si cela nécessite de prendre un congé rien que pour ça. J'imagine que le fait qu'à cause du temps que j'ai perdu avec les services par email le dégrèvement de ma taxe de 2010 n'est plus possible vous passe bien au-dessus car après tout, vous êtes contrôleur et non pas conseillé."
Sympa non ? :-)
Euh ben techniquement si vous avez demandé le recalcul par écrit ou mail avant le 31 décembre 2011, la réclamation est toujours valable pour la taxe d'habitation 2010, c'est une erreur de l'administration qu'elle doit rectifiée.
Mais pas contre faites attention aux chiffres avant de faire cette réclamation pas que ca conduise à une augmentation de la taxe, refaites les même calculs pour vérifier et si vous aviez bien une trace de votre demande avant la fin 2011, ne pas hésiter