Taxe d'habitation, occupants et abattements
Résolu/Fermé
Bonjour,
Voilà je soupçonne un mauvais calcul de ma taxe d'habitation et un contact en ligne avec un agent s'est avéré infructueux? Donc avant d'aller plus loin, je demande un peu d'aide.
Voila la situation : je vis en union libre avec ma compagne. Elle a un enfant et nous en avons eu un autre ensemble. Elle a donc son enfant comme demi part en plus et j'ai le notre.
Je reçois la taxe pour notre habitation et elle non (jusqu'ici tout va bien), mais dans la liste des occupants, je suis le seul à apparaitre avec mes 1,5 parts.
De plus, ce qui confirme mon doute c'est que dans la zone "abattements", je ne vois qu'1 personne à charge (par personne de rang 1 ou 2). Ce qui correspond à la charge que représente notre enfant, mais bien sur vous comprendrez que je ne vois pas pourquoi nous n'avons pas 2 personnes à charge....
J'ai donc expliqué ce soucis par téléphone, on m'a dit "oui, vous avez raison, vous devriez contacter votre centre". Ce que j'ai fait par mail, à quoi on m'a répondu :
"Bonjour, En réponse à votre mail, après vérification Mle *** Sandrine a bien été prise en compte dans le calcul de votre imposition TH (taxe d'habitation) Veuillez trouver ci joint le récapitulatif. Cordialement."
J'ai partagé cet imprim écran ici :
https://docs.google.com/open?id=0B5TC6OTp22uGY2VhN2Y2ZTgtOWQ2YS00ZjI2LTg1ZGQtOGI5MmFmNDE4NjBl
On voit bien nos 2 noms en occupants avec chacun nos 1,5 parts mais on voit aussi entouré en rouge un total de 1,5 parts !
Bref, je suis vraiment pas convaincu de leur explication et ce 1,5 parts au total sur son logiciel + le 1 personne dans les abattements sur mon avis d'imposition...
Quel est votre avis ? J'abandonne ou je me déplace au centre car tout cela est vraiment louche ?
Merci d'avance pour votre aide.
Voilà je soupçonne un mauvais calcul de ma taxe d'habitation et un contact en ligne avec un agent s'est avéré infructueux? Donc avant d'aller plus loin, je demande un peu d'aide.
Voila la situation : je vis en union libre avec ma compagne. Elle a un enfant et nous en avons eu un autre ensemble. Elle a donc son enfant comme demi part en plus et j'ai le notre.
Je reçois la taxe pour notre habitation et elle non (jusqu'ici tout va bien), mais dans la liste des occupants, je suis le seul à apparaitre avec mes 1,5 parts.
De plus, ce qui confirme mon doute c'est que dans la zone "abattements", je ne vois qu'1 personne à charge (par personne de rang 1 ou 2). Ce qui correspond à la charge que représente notre enfant, mais bien sur vous comprendrez que je ne vois pas pourquoi nous n'avons pas 2 personnes à charge....
J'ai donc expliqué ce soucis par téléphone, on m'a dit "oui, vous avez raison, vous devriez contacter votre centre". Ce que j'ai fait par mail, à quoi on m'a répondu :
"Bonjour, En réponse à votre mail, après vérification Mle *** Sandrine a bien été prise en compte dans le calcul de votre imposition TH (taxe d'habitation) Veuillez trouver ci joint le récapitulatif. Cordialement."
J'ai partagé cet imprim écran ici :
https://docs.google.com/open?id=0B5TC6OTp22uGY2VhN2Y2ZTgtOWQ2YS00ZjI2LTg1ZGQtOGI5MmFmNDE4NjBl
On voit bien nos 2 noms en occupants avec chacun nos 1,5 parts mais on voit aussi entouré en rouge un total de 1,5 parts !
Bref, je suis vraiment pas convaincu de leur explication et ce 1,5 parts au total sur son logiciel + le 1 personne dans les abattements sur mon avis d'imposition...
Quel est votre avis ? J'abandonne ou je me déplace au centre car tout cela est vraiment louche ?
Merci d'avance pour votre aide.
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10 réponses
Bonjour,
La taxe d'habitation est établie à votre nom seul donc seulement vos enfants fiscalement à charge sont pris en compte. Seul les enfants des personnes aux noms desquels la taxe d'habitation est établie sont pris en compte pour les abattements pour personnes à charge.
Si vous (tout les 2) souhaitez que l'enfant de votre amie soit pris en compte, vous devez demandez tout les 2 l'établissement d'une taxation conjointe pour la taxe d'habitation. Ainsi la taxe d'habitation sera établie à vos 2 noms, et les enfants des 2 seront pris en compte pour les abattements. Ceci implique aussi que vous êtes tout les 2 solidaires de cette taxe d'habitation.
La taxe d'habitation est établie à votre nom seul donc seulement vos enfants fiscalement à charge sont pris en compte. Seul les enfants des personnes aux noms desquels la taxe d'habitation est établie sont pris en compte pour les abattements pour personnes à charge.
Si vous (tout les 2) souhaitez que l'enfant de votre amie soit pris en compte, vous devez demandez tout les 2 l'établissement d'une taxation conjointe pour la taxe d'habitation. Ainsi la taxe d'habitation sera établie à vos 2 noms, et les enfants des 2 seront pris en compte pour les abattements. Ceci implique aussi que vous êtes tout les 2 solidaires de cette taxe d'habitation.
Non, ce n'est pas fait au vu de la réponse de l'agent. L'agent dit simplement "Mle *** Sandrine a bien été prise en compte dans le calcul de votre imposition TH (taxe d'habitation)". En aucun cas, il n'a dit que la taxe d'habitation est conjointe.
Toutes les personnes, même hébergés chez quelqu'un, sont prises en compte pour la taxe d'habitation. Vous auriez été 20, les 20 seraient apparus dans la liste.
Je ne vois pas la copie d'écran, mais je suppose que pour vous, il doit y avoir un S qui indique que vous êtes le redevable simple de cette taxe et pour votre compagne un R qui dit qu'elle est rattachée à la taxe d'habitation. Pour une taxation conjointe, il faut pour les 2 un C. Et comme vous avez tous les 2, 1,5 part normalement le chiffre entouré aurait du être de 3 parts au total.
Toutes les personnes, même hébergés chez quelqu'un, sont prises en compte pour la taxe d'habitation. Vous auriez été 20, les 20 seraient apparus dans la liste.
Je ne vois pas la copie d'écran, mais je suppose que pour vous, il doit y avoir un S qui indique que vous êtes le redevable simple de cette taxe et pour votre compagne un R qui dit qu'elle est rattachée à la taxe d'habitation. Pour une taxation conjointe, il faut pour les 2 un C. Et comme vous avez tous les 2, 1,5 part normalement le chiffre entouré aurait du être de 3 parts au total.
Enfin un début d'explication concernant la fameuse TH!
J'avoue qu'a certains moments je me suis sentie un peu perdue par vos calculs mais globalement je pense avoir compris les grandes lignes :-)
En ce qui me concerne j'ai un autre souci:
Mon conjoint et moi-même avons loué un appartement au mois de février 2012.
Etant dans ce dernier au premier janvier 2013, nous avons reçu la taxe d'habitation qui s'y réfère.
Cette dernière a été expédiée au nom de mon conjoint, et il est le seul à apparaitre dans la liste des occupants (je viens seulement de le constater) - bref - nous paillons donc notre taxe d'habitation d'un montant de 691 + 131 de taxe audio-visuel = 822€.
Depuis nous avons déménagé et hier je reçois à mon tour une taxe d'habitation cette fois à mon nom, dont je suis la seule occupante.
Montant de votre taxe d'habitation = 0
Montant de votre contribution à l'audiovisuel public = 131€ (???)
Seulement on l'a déjà payé sur notre précédente TH (au nom de mon conjoint)
Je retourne le formulaire et je vois dans la case "nature" > Garage-Park! (Alors que sur celle de mon conjoint il est spécifié "Appartement").
Bon... quoi qu'il en soit, la taxe audio ayant déjà été réglée, je ne vois pas pourquoi on nous la réclame à nouveau.
Du coup je me penche sur cette histoire du nombre d'occupants et tombe sur votre sujet (Grand merci) et comprends qu'il se peut que je n'ai pas été rattachée à la première taxe d'habitation.
Et là je découvre toute la subtilité des plafonnements, (eh oui je ne m'en suis jamais vraiment préoccupée avant cela...) ainsi que les co-habitants etc.
Mon ami a un RFR de 20265.
Pour ma part, pour l'année 2012, je n'ai qu'un RFR de 9537.
Si j'ai bien suivi toutes vos explications mon RFR étant inférieur à 10224 (plafond des revenus 2012 pour une part supplémentaire), ce dernier ne devrait pas rentré en ligne de compte pour le re-calcul de la taxe d'habitation déjà réglée (822€).
Ai-je bien raisonné ou suis-je à côté de la plaque? :-)
je voudrais être certaine de moi avant d'envoyer un mail au centre des impôts et ne pas prendre le risque qu'ils nous réclament quoi que ce soit.
Merci beaucoup pour vos précieux conseils et vos connaissances mises au profit des citoyens que nous sommes.
J'avoue qu'a certains moments je me suis sentie un peu perdue par vos calculs mais globalement je pense avoir compris les grandes lignes :-)
En ce qui me concerne j'ai un autre souci:
Mon conjoint et moi-même avons loué un appartement au mois de février 2012.
Etant dans ce dernier au premier janvier 2013, nous avons reçu la taxe d'habitation qui s'y réfère.
Cette dernière a été expédiée au nom de mon conjoint, et il est le seul à apparaitre dans la liste des occupants (je viens seulement de le constater) - bref - nous paillons donc notre taxe d'habitation d'un montant de 691 + 131 de taxe audio-visuel = 822€.
Depuis nous avons déménagé et hier je reçois à mon tour une taxe d'habitation cette fois à mon nom, dont je suis la seule occupante.
Montant de votre taxe d'habitation = 0
Montant de votre contribution à l'audiovisuel public = 131€ (???)
Seulement on l'a déjà payé sur notre précédente TH (au nom de mon conjoint)
Je retourne le formulaire et je vois dans la case "nature" > Garage-Park! (Alors que sur celle de mon conjoint il est spécifié "Appartement").
Bon... quoi qu'il en soit, la taxe audio ayant déjà été réglée, je ne vois pas pourquoi on nous la réclame à nouveau.
Du coup je me penche sur cette histoire du nombre d'occupants et tombe sur votre sujet (Grand merci) et comprends qu'il se peut que je n'ai pas été rattachée à la première taxe d'habitation.
Et là je découvre toute la subtilité des plafonnements, (eh oui je ne m'en suis jamais vraiment préoccupée avant cela...) ainsi que les co-habitants etc.
Mon ami a un RFR de 20265.
Pour ma part, pour l'année 2012, je n'ai qu'un RFR de 9537.
Si j'ai bien suivi toutes vos explications mon RFR étant inférieur à 10224 (plafond des revenus 2012 pour une part supplémentaire), ce dernier ne devrait pas rentré en ligne de compte pour le re-calcul de la taxe d'habitation déjà réglée (822€).
Ai-je bien raisonné ou suis-je à côté de la plaque? :-)
je voudrais être certaine de moi avant d'envoyer un mail au centre des impôts et ne pas prendre le risque qu'ils nous réclament quoi que ce soit.
Merci beaucoup pour vos précieux conseils et vos connaissances mises au profit des citoyens que nous sommes.
Merci AQL pour cette réponse.
Nous avons fait cette demande de taxe conjointe. Sur chaque déclaration de revenu, nous stipulons clairement que nous vivons l'un et l'autre sous le même toit pour que ce soit bien pris en compte.
Vu la réponse que ma fournie l'agent par email, je pense que c'est fait.
Je suis simplement surpris de ce 1 charge dans la zone abattement... je pense que je vais me déplacer à mon centre pour réclamation parce que ça me travaille trop !
Nous avons fait cette demande de taxe conjointe. Sur chaque déclaration de revenu, nous stipulons clairement que nous vivons l'un et l'autre sous le même toit pour que ce soit bien pris en compte.
Vu la réponse que ma fournie l'agent par email, je pense que c'est fait.
Je suis simplement surpris de ce 1 charge dans la zone abattement... je pense que je vais me déplacer à mon centre pour réclamation parce que ça me travaille trop !
Ok super AQL merci beaucoup !
C'est exactement ça, j'ai un S et elle a un R.
2 questions suplémentaires donc : comment demande-t-on une taxation conjointe ?
Et, puis-je demander une revue de ma taxe de 2011 ? et 2010 ?
Encore merci pour votre aide.
Je trouve incroyable que cette information ne me soit pas donné par les agents lors de nos contacts....
C'est exactement ça, j'ai un S et elle a un R.
2 questions suplémentaires donc : comment demande-t-on une taxation conjointe ?
Et, puis-je demander une revue de ma taxe de 2011 ? et 2010 ?
Encore merci pour votre aide.
Je trouve incroyable que cette information ne me soit pas donné par les agents lors de nos contacts....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour !!
J'ai un petit problème, et j''espère sérieusement que quelqu'un pourras m'aider. Voilà, je me suis mis avec mon conjoint y a quelque mois, je vis chez lui dans son appartement. Un matin en allant chercher le courier je vois TAXE D'HABITATION, avec l'ancienne adresse de son logement. Écrit à son nom mes aussi celui de son ex petit amie, nous contactons rapidement son ex, avec beaucoup de difficulter et elle nous dit qu'elle ne paieras pas un centimes, car peut-etre qu'ils ont écrit au deux nom ( celui de Mr et le sien ) mes sur les papier de logement ( bail ) son nom ny apparais pas ( enfaite, mon petit ami avais mis que son nom car y travaille et elle ne travailler pas ), parcontre la caf étais au courant qu'elle vivait chez Mr. Est-il possible tout de meme qu'elle paie ca part de taxe d'habitation ? Comment faire ? Car j'ai téléphoner à la mairie gendarmerie de la ville ou elle habit et on me dit que du négatif ..
En esperant avoir une réponse pour nous aider .
Merci d'avance pour votre attention envers cette lettre
J'ai un petit problème, et j''espère sérieusement que quelqu'un pourras m'aider. Voilà, je me suis mis avec mon conjoint y a quelque mois, je vis chez lui dans son appartement. Un matin en allant chercher le courier je vois TAXE D'HABITATION, avec l'ancienne adresse de son logement. Écrit à son nom mes aussi celui de son ex petit amie, nous contactons rapidement son ex, avec beaucoup de difficulter et elle nous dit qu'elle ne paieras pas un centimes, car peut-etre qu'ils ont écrit au deux nom ( celui de Mr et le sien ) mes sur les papier de logement ( bail ) son nom ny apparais pas ( enfaite, mon petit ami avais mis que son nom car y travaille et elle ne travailler pas ), parcontre la caf étais au courant qu'elle vivait chez Mr. Est-il possible tout de meme qu'elle paie ca part de taxe d'habitation ? Comment faire ? Car j'ai téléphoner à la mairie gendarmerie de la ville ou elle habit et on me dit que du négatif ..
En esperant avoir une réponse pour nous aider .
Merci d'avance pour votre attention envers cette lettre
Alors 2 solutions pour faire la demande :
- 1ere de droit : vous êtes tous les 2 propriétaires ou le bail de location est aux 2 noms, suffit de faire une demande par écrit avec la copie de l'acte de propriété ou la copie du bail.
- 2ème de fait : vous faites un courrier par écrit, signé par les 2, où vous demandez la taxation conjointe et que les 2 noms figurent dans l'en tête de la taxe d'habitation.
Pour 2011, la révision est possible sans soucis, pour 2010, c'est trop tard, délai de prescription au 31/12/2011.
- 1ere de droit : vous êtes tous les 2 propriétaires ou le bail de location est aux 2 noms, suffit de faire une demande par écrit avec la copie de l'acte de propriété ou la copie du bail.
- 2ème de fait : vous faites un courrier par écrit, signé par les 2, où vous demandez la taxation conjointe et que les 2 noms figurent dans l'en tête de la taxe d'habitation.
Pour 2011, la révision est possible sans soucis, pour 2010, c'est trop tard, délai de prescription au 31/12/2011.
AQL, je vous demande encore de l'aide même si j'ai marqué ce sujet en résolu...
J'ai demandé un calcul sur base de taxation conjointe.
Voila les chiffres (j'espère que vous êtes bon mathématicien) :
- En mode S + R:
Mon RFR : 26364, Mes parts : 1.5
Le RFR de ma femme : 12392, Ses parts : 1.5
Taxe d'habitation due : 992
- En mode C + C (a priori):
RFR commun : 38756, Parts communes : 3
Taxe d'habitation due : 1070
Cela vous semble-t-il logique ?
En mode S+R que se passe-t-il ? Ma femme et sa charge sont juste définis comme "occupant à titre gratuit" ?
Je trouve l'agent qui me répond un peu "perdu" parfois... c'est pour ça que je vous demande votre avis.
Merci d'avance.
J'ai demandé un calcul sur base de taxation conjointe.
Voila les chiffres (j'espère que vous êtes bon mathématicien) :
- En mode S + R:
Mon RFR : 26364, Mes parts : 1.5
Le RFR de ma femme : 12392, Ses parts : 1.5
Taxe d'habitation due : 992
- En mode C + C (a priori):
RFR commun : 38756, Parts communes : 3
Taxe d'habitation due : 1070
Cela vous semble-t-il logique ?
En mode S+R que se passe-t-il ? Ma femme et sa charge sont juste définis comme "occupant à titre gratuit" ?
Je trouve l'agent qui me répond un peu "perdu" parfois... c'est pour ça que je vous demande votre avis.
Merci d'avance.
Malheureusement, il va mettre difficile de faire le calcul de votre taxe d'habitation, il me manque quelques éléments : Valeur locative brute de votre logement, montants des abattements pratiqués par votre commune et intercommunalité, taux d'imposition des 2 de l'année, voir éventuellement de la taxe spéciale équipement, taux d'imposition pratiqué en 2000, savoir s'il y a eu un gel des taux, et savoir aussi comment s'est passé le transfert de la part départementale sur la commune et l'intercommunalité, trop d'éléments manquants pour savoir si ce qui a été indiqué est juste ou non.
Bon pour faire plus simple, pouvez vous m'indiquer le total des différentes cotisations avant l'indication des frais de gestion et si un plafonnement en fonction des revenus a été appliqué sur votre avis ?
Bon pour faire plus simple, pouvez vous m'indiquer le total des différentes cotisations avant l'indication des frais de gestion et si un plafonnement en fonction des revenus a été appliqué sur votre avis ?
Merci AQL.
Voici les réponses : Total des cotisations = 904, Plafonnement selon revenu = - 96.
Cette réponse m'a fait remarquer quelque chose, ma compagne a un RFR de 12392 et elle a une demi-part sup. Or, le tableau "Plafond du RFR pour l'application des exonérations et de la condition de cohabitation" donne pour 1 part + demi part suivante : 10024 + 2676 = 12700 ! Elle est donc en-dessous. Est-ce là la raison pour laquelle elle n'apparait pas dans la liste des occupants et que sa demi-part n'est pas prise en compte ? En fin de compte, cela explique aussi peut-être pourquoi le calcul avec nos RFR cumulés + 2 charges ne nous avantage pas. Qu'en pensez-vous ?
Voici les réponses : Total des cotisations = 904, Plafonnement selon revenu = - 96.
Cette réponse m'a fait remarquer quelque chose, ma compagne a un RFR de 12392 et elle a une demi-part sup. Or, le tableau "Plafond du RFR pour l'application des exonérations et de la condition de cohabitation" donne pour 1 part + demi part suivante : 10024 + 2676 = 12700 ! Elle est donc en-dessous. Est-ce là la raison pour laquelle elle n'apparait pas dans la liste des occupants et que sa demi-part n'est pas prise en compte ? En fin de compte, cela explique aussi peut-être pourquoi le calcul avec nos RFR cumulés + 2 charges ne nous avantage pas. Qu'en pensez-vous ?
Comme son RFR est inférieur au plafond, elle n'est pas prise en compte pour le calcul du plafonnement en fonction des revenu. Donc le plafonnement de 96 € n'est calculé qu'avec votre RFR.
Toutefois j'ai un problème avec les chiffres que vous indiquez, en mode S+R vous indiquez un montant de 992 de taxe d'habitation due, or vous indiquez ensuite total cotis 904 plafonnement 96 et si je tiens compte du 1 % frais de gestion ca me fait un total de 904 + 9 - 96 = 817. Y'a t'il autre chose ?
Toutefois j'ai un problème avec les chiffres que vous indiquez, en mode S+R vous indiquez un montant de 992 de taxe d'habitation due, or vous indiquez ensuite total cotis 904 plafonnement 96 et si je tiens compte du 1 % frais de gestion ca me fait un total de 904 + 9 - 96 = 817. Y'a t'il autre chose ?
Bon ben déjà j'ai un gros problème avec les chiffres donnés par l'agent des impôts auquel vous avez eu à faire.
Quel que soit le cas, le montant des cotisations de la Taxe d'Habitation ne peuvent pas être supérieur dans le C+C par rapport au S+R. Surtout qu'en mode C+C l'abattement d'un 2ème enfant intervient donc dans votre cas le total des cotisations TH en C+C est forcément inférieur à S+R.
Or d'après les chiffre que vous avez donné : total des cotisations TH avant le plafonnement des revenus en mode S+R, c'est 904 même en ajoutant le 1 % de frais de gestion c'est 913 €.
Donc en aucun cas le mode C+C ne peut être supérieur à ce montant, tout au plus égal, car les cotisations ne tiennent compte que du logement (valeur locative) et des abattements qui sont fixes et pas des revenus. Et même dans votre cas avec 2 enfants c'est forcément inférieur à ce montant.
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Quel que soit le cas, le montant des cotisations de la Taxe d'Habitation ne peuvent pas être supérieur dans le C+C par rapport au S+R. Surtout qu'en mode C+C l'abattement d'un 2ème enfant intervient donc dans votre cas le total des cotisations TH en C+C est forcément inférieur à S+R.
Or d'après les chiffre que vous avez donné : total des cotisations TH avant le plafonnement des revenus en mode S+R, c'est 904 même en ajoutant le 1 % de frais de gestion c'est 913 €.
Donc en aucun cas le mode C+C ne peut être supérieur à ce montant, tout au plus égal, car les cotisations ne tiennent compte que du logement (valeur locative) et des abattements qui sont fixes et pas des revenus. Et même dans votre cas avec 2 enfants c'est forcément inférieur à ce montant.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...