Taxe d'habitation à 2
Ptitangemarie
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deborah94 Messages postés 2 Statut Membre -
deborah94 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous étions 2 (mon conjoint et moi) à vivre dans l'appartement au 1er janvier 2012. Nous avons reçu la taxe d'habitation seulement à son nom mais dans le descriptif j'apparais comme "rattachée" à lui alors que je payais le loyer comme lui, que j'avais également des revenus.
Dans le calcul, il n'y a donc qu'une part de prise en compte et uniquement ses revenus. De plus, la taxe d'habitation (or redevance TV) représente environ 1 loyer et demi. J'avais entendu dire que la T.H représentais en général maximum 1 loyer....
Pouvez vous m'indiquer si il est normal que seul lui soit pris en compte (nous sommes séparés et j'ai déclaré ma nouvelle adresse début septembre et la TH a été visiblement édité fin septembre...cela explique peut etre ceci) au niveau du calcul (nous n'étions ni marié, ni pacsé), pourquoi n'y a t-il pas 2 parts et est ce normal d'avoir une T.H si élevée alors que dans notre entourage (pour un appartement similaire et dans la même ville) la T.H varie de 700 à 900 € alors que la notre s'élève à 1250 €.... ?
Nous avons fait une réclamation aux impôts mais je souhaiterai avoir votre avis.
Vous en remerciant par avance, je vous souhaite à tous une bonne journée.
Cordialement
Marie
Nous étions 2 (mon conjoint et moi) à vivre dans l'appartement au 1er janvier 2012. Nous avons reçu la taxe d'habitation seulement à son nom mais dans le descriptif j'apparais comme "rattachée" à lui alors que je payais le loyer comme lui, que j'avais également des revenus.
Dans le calcul, il n'y a donc qu'une part de prise en compte et uniquement ses revenus. De plus, la taxe d'habitation (or redevance TV) représente environ 1 loyer et demi. J'avais entendu dire que la T.H représentais en général maximum 1 loyer....
Pouvez vous m'indiquer si il est normal que seul lui soit pris en compte (nous sommes séparés et j'ai déclaré ma nouvelle adresse début septembre et la TH a été visiblement édité fin septembre...cela explique peut etre ceci) au niveau du calcul (nous n'étions ni marié, ni pacsé), pourquoi n'y a t-il pas 2 parts et est ce normal d'avoir une T.H si élevée alors que dans notre entourage (pour un appartement similaire et dans la même ville) la T.H varie de 700 à 900 € alors que la notre s'élève à 1250 €.... ?
Nous avons fait une réclamation aux impôts mais je souhaiterai avoir votre avis.
Vous en remerciant par avance, je vous souhaite à tous une bonne journée.
Cordialement
Marie
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9 réponses
Dès lors, si il n'apparait pas en R sur le dos de votre taxe d'habitation on peut supposer qu'il a "menti" en faisant sa déclaration en stipulant une autre adresse au 1er janvier 2012.
Ce que ça change pour vous? Plusieurs cas sont possibles...
Mais avant tout, tout dépend si vos revenus sont "élevés" (>18keuros)
-Si auparavant la Taxe sortait à son nom, cette année elle aurait du/pu ressortir à son nom et dans ce cas vous auriez pu vous arranger pour payer 50/50.
-Même cas si elle sortait à votre nom, mais vous auriez pu être très embêtée si il avait refuser de partager, car les poursuites auraient été sur vous en priorité.
Si vos revenus sont faibles:
-Si auparavant la Taxe sortait à son nom, cette année elle aurait du/pu ressortir à son nom et dans ce cas vous auriez pu vous arranger pour payer 50/50.
-Elle sort à votre nom donc la taxe d'habitation bénéficie d'un plus gros plafonnement et est très faible par rapport à l'an dernier car les revenus de votre ex ne sont + pris en compte.
Ce que ça change pour vous? Plusieurs cas sont possibles...
Mais avant tout, tout dépend si vos revenus sont "élevés" (>18keuros)
-Si auparavant la Taxe sortait à son nom, cette année elle aurait du/pu ressortir à son nom et dans ce cas vous auriez pu vous arranger pour payer 50/50.
-Même cas si elle sortait à votre nom, mais vous auriez pu être très embêtée si il avait refuser de partager, car les poursuites auraient été sur vous en priorité.
Si vos revenus sont faibles:
-Si auparavant la Taxe sortait à son nom, cette année elle aurait du/pu ressortir à son nom et dans ce cas vous auriez pu vous arranger pour payer 50/50.
-Elle sort à votre nom donc la taxe d'habitation bénéficie d'un plus gros plafonnement et est très faible par rapport à l'an dernier car les revenus de votre ex ne sont + pris en compte.
si il est normal que seul lui soit pris en compte (nous sommes séparés et j'ai déclaré ma nouvelle adresse début septembre et la TH a été visiblement édité fin septembre
En marière d'impôts locaux, la situation retenue est celle existant au 1° janvier de l'année d'imposition (2012).
Bien que l'avis d'imposition ait été édicté postérieurement à votre rupture, la règle légale du 1° janvier demeure la référence .
En marière d'impôts locaux, la situation retenue est celle existant au 1° janvier de l'année d'imposition (2012).
Bien que l'avis d'imposition ait été édicté postérieurement à votre rupture, la règle légale du 1° janvier demeure la référence .
Merci Condorcet. C'est bien ce qui me semblait... donc mes revenus auraient du être pris en compte et du coup y avoir 2 parts ?
Si vous apparaissez Rattaché, vos revenus sont pris en compte ainsi qu'une part supplémentaire pour le calcul du plafonnement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
donc mes revenus auraient du être pris en compte et du coup y avoir 2 parts ?
Vous confondez "impôt sur le revenu" et 'taxe d'habitation".
Le nombre de parts correspond au nombre de personnes du même "foyer fiscal", déposant une seule déclaration de revenus commune aux 2 (ex. des 2 époux).
La "taxe d'habitation" prend en considération les revenus de tous les occupants d'un logement dans le calcul du plafonnement de la taxe locale et non d'Etat.
Vous confondez "impôt sur le revenu" et 'taxe d'habitation".
Le nombre de parts correspond au nombre de personnes du même "foyer fiscal", déposant une seule déclaration de revenus commune aux 2 (ex. des 2 époux).
La "taxe d'habitation" prend en considération les revenus de tous les occupants d'un logement dans le calcul du plafonnement de la taxe locale et non d'Etat.
Bonsoir,
Je viens de lire votre sujet et je suis dans la même situation que vous, séparée et je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour le logement que j'occupais avec mon ex concubin
Je suis la seule sur l'avis d'imposition et mes revenus sont les seuls pris en compte (1 part)
Avez vous eu une explication du centre des Impôts depuis?
merci de votre réponse
Cdt
Déborah
Je viens de lire votre sujet et je suis dans la même situation que vous, séparée et je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour le logement que j'occupais avec mon ex concubin
Je suis la seule sur l'avis d'imposition et mes revenus sont les seuls pris en compte (1 part)
Avez vous eu une explication du centre des Impôts depuis?
merci de votre réponse
Cdt
Déborah
Si vous expliquez tous les détails ici on peut aussi vous répondre.
Genre :
-Les revenus de votre concubin
-Quand vous êtes vous séparés.
-Il est possible que si vous vous êtes séparés entre janvier et mai 2012 votre concubin est déclaré habité ailleurs....
Genre :
-Les revenus de votre concubin
-Quand vous êtes vous séparés.
-Il est possible que si vous vous êtes séparés entre janvier et mai 2012 votre concubin est déclaré habité ailleurs....
La législation juridique et financière évolue en permanence...