Taxe d'habitation à 2

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 24 oct. 2012 à 08:41
deborah94 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 19:35
Bonjour,

Nous étions 2 (mon conjoint et moi) à vivre dans l'appartement au 1er janvier 2012. Nous avons reçu la taxe d'habitation seulement à son nom mais dans le descriptif j'apparais comme "rattachée" à lui alors que je payais le loyer comme lui, que j'avais également des revenus.

Dans le calcul, il n'y a donc qu'une part de prise en compte et uniquement ses revenus. De plus, la taxe d'habitation (or redevance TV) représente environ 1 loyer et demi. J'avais entendu dire que la T.H représentais en général maximum 1 loyer....

Pouvez vous m'indiquer si il est normal que seul lui soit pris en compte (nous sommes séparés et j'ai déclaré ma nouvelle adresse début septembre et la TH a été visiblement édité fin septembre...cela explique peut etre ceci) au niveau du calcul (nous n'étions ni marié, ni pacsé), pourquoi n'y a t-il pas 2 parts et est ce normal d'avoir une T.H si élevée alors que dans notre entourage (pour un appartement similaire et dans la même ville) la T.H varie de 700 à 900 € alors que la notre s'élève à 1250 €.... ?


Nous avons fait une réclamation aux impôts mais je souhaiterai avoir votre avis.


Vous en remerciant par avance, je vous souhaite à tous une bonne journée.

Cordialement

Marie
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9 réponses

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
Modifié par Numeris le 19/11/2012 à 17:18
Dès lors, si il n'apparait pas en R sur le dos de votre taxe d'habitation on peut supposer qu'il a "menti" en faisant sa déclaration en stipulant une autre adresse au 1er janvier 2012.

Ce que ça change pour vous? Plusieurs cas sont possibles...

Mais avant tout, tout dépend si vos revenus sont "élevés" (>18keuros)

-Si auparavant la Taxe sortait à son nom, cette année elle aurait du/pu ressortir à son nom et dans ce cas vous auriez pu vous arranger pour payer 50/50.
-Même cas si elle sortait à votre nom, mais vous auriez pu être très embêtée si il avait refuser de partager, car les poursuites auraient été sur vous en priorité.

Si vos revenus sont faibles:
-Si auparavant la Taxe sortait à son nom, cette année elle aurait du/pu ressortir à son nom et dans ce cas vous auriez pu vous arranger pour payer 50/50.
-Elle sort à votre nom donc la taxe d'habitation bénéficie d'un plus gros plafonnement et est très faible par rapport à l'an dernier car les revenus de votre ex ne sont + pris en compte.
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