Deux taxes d habitation pour le même logement

Nicodv65 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

l'année dernière ma compagne et moi avons reçu chacun une taxe d habitation.
Or, le bail est à mon nom et je l héberge à titre gratuit.

Aux impôts on nous a certifié que c était normal, mais beaucoup de gens nous ont dit le contraire.
Se sont ils trompés?

Merci pour vos réponses.

13 réponses

  1. tof51430
     
    Bonjour,
    Si le bail est établi à votre seul nom, il n'est pas normal que la taxe soit établie aux 2 noms .Contactez votre centre des impôts ou mieux, allez les voir muni de votre bail.Un dégrèvement s'impose .
    23
  2. Nicodv65 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre 15
     
    Bon ,
    je viens d'appeler mon centre d'impôt et mon interlocuteur m'a dit voir sur son ordinateur que nous n avions qu'une seule taxe d habitation pour 2008 à mon nom , avec la personne que j'héberge rattachée à cette taxe.
    ils ont calculé la taxe selon nos deux revenus, la personne que j héberge s étant déclarée domiciliée chez moi sur sa feuille d impôts.
    Nous avons bien eu deux taxes l année passée...
    Je lui ai dit que j'étais seul sur le bail, elle m a répondu qu'ils n'avaient pas accès aux baux mais aux feuilles d'impôts.
    Qu'en pensez vous?
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    1. sissi
       
      Je voudrais comprendre et que l'on m'explique, pourquoi cette situation, du fait, qu'il y a un bail, avec le nom de la personne qui loue, il n'est pas normal que la personne hebergée gratuitement, soit imposée sur la taxe d'habitation, c'est une abération .
      0
    2. RINTINTIN
       
      disons que votre centre emet dans votre cas une seule taxe d'habitation au nom du bailleur ( donc vous ) mais le calcul de cette taxe tient compte des revenus de votre compagne pour le calcul de la taxe...ce qui me parait normal, non ?
      0
  3. jennymado Messages postés 239 Date d'inscription   Statut Membre 68
     
    Une taxe d habitation est calculé selon la composition du foyer si elle a donné comme adresse votre logement on peut dire qu elle compose votre foyer la taxe est calculé e conséquence mais pas doublé .
    4
  4. Marie jo
     
    Ma soeur, qui se fait heberger par les uns et les autres depuis un bon moment car elle n'arrive pas à obtenir un logement social a donné mon adresse pour son courrier et donc pour les impôts.
    Elle vient de recevoir une feuille d'impot locaux qui porte mon adresse et en plus la taxe TV .....
    Je rêve.......C'est ce que j'appelle IMPOT PAR SUPPOSITION....... On va essayer de faire un recours.
    Courage !
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  6. Nicodv65 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre 15
     
    Donc , du moment qu'on déclare ses impôts sur le revenu à telle ou telle adresse, on fera partie de la composition du foyer de cette adresse, et ce, même si l'on est logé à titre gratuit ?
    3
  7. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    celle ou vous habitiez au 01 janvier
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    1. CC
       
      NON C AU 15/01
      0
  8. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    allez les voir
    1
  9. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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    1
  10. Nicodv65 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre 15
     
    Et bien merci pour ces réponses.
    Dire que la personne que j avais eu au téléphone m'avait certifié le contraire...en parlant très sèchement d'ailleurs...
    Le fait est que ma situation de l'année précédente m'avait permis d'être exonéré de taxe.Nous avions donc payé une seule taxe d habitation en définitive (celle de la personne que j'héberge).
    Un dégrèvement s'impose donc, merci pour cette bonne nouvelle ;b .
    0
  11. Laïus Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre 27
     
    Bonjour.

    Effectivement, toute personne domiciliée fiscalement fait partie du foyer fiscal.

    Cela se répercute à tous les niveaux.
    0
    1. dom67
       
      bonjour,
      je viens de recevoir ma taxe d'habitation,alors que j'ai demenager le 01 janvier 2009 la taxe que je dois payer est celle de l'ancienne adresse. qui peu me dire quel taxe a payer ? merci
      0
  12. dom67
     
    mais je comprends pas ils me demande de payer avec l'ancienne adresse car je suis rentre dans mon nouveau logement que le 01 janvier de cette année.donc si je comprend bien je dois payer celle de mon ancien appartement
    0
  13. tax13
     
    la taxe d'habitation,doit etre à un seul nom celui, du bailleur,et non pas deux taxes,cpendant il faut bien preciser que la personne est hebergée à titre gratuit.
    0
  14. jennymado Messages postés 239 Date d'inscription   Statut Membre 68
     
    Bonjour

    en effet non il n est pas normal d avoir deux taxes d habitations à payer , au pire vous auriez été en couple , même dans ce cas de figure une taxe d habitation pour le couple .
    -1

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