Deux taxes d habitation pour le même logement

Name: DF : Calcul et montant de la taxe d'habitation
Uploaded: 2021-02-16T17:34:03+01:00
Duration: 1 min 38 s
Description: Votre taxe d'habitation est calculée par les impôts à partir de critères précis. Les règles de calcul à connaitre pour vérifier son montant.

Question

Bonjour,

l'année dernière ma compagne et moi avons reçu chacun une taxe d habitation.
Or, le bail est à mon nom et je l héberge à titre gratuit. 

Aux impôts on nous a certifié que c était normal, mais beaucoup de gens nous ont dit le contraire.
Se sont ils trompés? 

Merci pour vos réponses.

tof51430 · Accepted Answer

Bonjour,
Si le bail est établi à votre seul nom, il n'est pas normal que la taxe soit établie aux 2 noms .Contactez votre centre des impôts ou mieux, allez les voir muni de votre bail.Un dégrèvement s'impose .

jennymado · Answer

Bonjour

en effet non il n est pas normal d avoir deux taxes d habitations à payer , au pire vous auriez été en couple , même dans ce cas de figure une taxe d habitation pour le couple .

Nicodv65 · Answer

Et bien merci pour ces réponses.
Dire que la personne que j avais eu au téléphone m'avait certifié le contraire...en parlant très sèchement d'ailleurs...
Le fait est que ma situation de l'année précédente m'avait permis d'être exonéré de taxe.Nous avions donc payé une seule taxe d habitation en définitive (celle de la personne que j'héberge). 
Un dégrèvement s'impose donc, merci pour cette bonne nouvelle ;b  .

Nicodv65 · Answer

Bon ,
je viens d'appeler mon centre d'impôt et mon interlocuteur m'a dit voir sur son ordinateur que nous n avions qu'une seule taxe d habitation pour 2008 à mon nom , avec la personne que j'héberge rattachée à cette taxe.
ils ont calculé la taxe selon nos deux revenus, la personne que j héberge s étant déclarée domiciliée chez moi sur sa feuille d impôts.
Nous avons bien eu deux taxes l année passée...
Je lui ai dit que j'étais seul sur le bail, elle m a répondu qu'ils n'avaient pas accès aux baux mais aux feuilles d'impôts.
Qu'en pensez vous?

jennymado · Answer

Une taxe d habitation est calculé selon la composition du foyer si elle a donné comme adresse votre logement on peut dire qu elle compose votre foyer la taxe est calculé e conséquence mais pas doublé .

Nicodv65 · Answer

Donc , du moment qu'on déclare ses impôts sur le revenu à telle ou telle adresse, on fera partie de la composition du foyer de cette adresse, et ce, même si l'on est logé à titre gratuit ?

Laïus · Answer

Bonjour.

Effectivement, toute personne domiciliée fiscalement fait partie du foyer fiscal.

Cela se répercute à tous les niveaux.

jaqot · Answer

celle ou vous habitiez au 01 janvier

dom67 · Answer

mais je comprends pas ils me demande de payer avec l'ancienne adresse car je suis rentre dans mon nouveau logement que le 01 janvier de cette année.donc si je comprend bien je dois payer celle de mon ancien appartement

jaqot · Answer

allez les voir

Marie jo · Answer

Ma soeur, qui se fait heberger par les uns et les autres depuis un bon moment car elle n'arrive pas à obtenir un logement social a donné mon adresse pour son courrier et donc pour les impôts.
Elle vient de recevoir une feuille d'impot locaux qui porte mon adresse et en plus la taxe TV .....
Je rêve.......C'est ce que j'appelle IMPOT PAR SUPPOSITION....... On va essayer de faire un recours.
Courage !

tax13 · Answer

la taxe d'habitation,doit etre à un seul nom celui, du bailleur,et non pas deux taxes,cpendant il faut bien preciser que la personne est hebergée à titre gratuit.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Deux taxes d habitation pour le même logement

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