Besoin d'aide tribunal d'instance
sisi2011
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je passe au tribunal d'instance litige avec mon ancienne locataire!!!!
chaque partie doit envoyé les piéces justificatives concernant le dossier, est ce que le jour de l'audience on peux rajouter des documents????
de plus elle m'attaque pour un motif bien précis rediger par le tribunal et dans son dossier je me rend compte qu'elle m'attaque sur d'autres choses dont je n'avais pas connaissance???
Je n'ai pas pris d'avocat est ce necessaire???
merci de vos reponses cdt
Je passe au tribunal d'instance litige avec mon ancienne locataire!!!!
chaque partie doit envoyé les piéces justificatives concernant le dossier, est ce que le jour de l'audience on peux rajouter des documents????
de plus elle m'attaque pour un motif bien précis rediger par le tribunal et dans son dossier je me rend compte qu'elle m'attaque sur d'autres choses dont je n'avais pas connaissance???
Je n'ai pas pris d'avocat est ce necessaire???
merci de vos reponses cdt
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- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
L'avocat n'est pas obligatoire mais recommandé surtout si votre locataire en a prit un.
Pour les documents supplémentaires apportés lors de l'audience, ils peuvent être refusés principalement par la partie adverse qui n'aura pas eu le temps de les étudier ... en gros vous risquez le report d'audience.
Concernant les pièces de la partie adverse, vous avez du recevoir leurs conclusions avec leurs demandes ...
L'avocat n'est pas obligatoire mais recommandé surtout si votre locataire en a prit un.
Pour les documents supplémentaires apportés lors de l'audience, ils peuvent être refusés principalement par la partie adverse qui n'aura pas eu le temps de les étudier ... en gros vous risquez le report d'audience.
Concernant les pièces de la partie adverse, vous avez du recevoir leurs conclusions avec leurs demandes ...
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