Non respect permis de construire

Ribgah - 8 oct. 2011 à 16:22
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 8 oct. 2011 à 17:19
Bonjour,
En Juin dernier nous avons signé un bon de commande pour un auvent attenant à notre maison et pour remplacer un auvent+ abri de jardin de 25m2, en bois, situé au fond de notre jardin.L'entreprise Doizon avec qui nous avons conclu cette commande et avec qui nous avions auparavant longuement travaillé ce projet nous avait montré des photos de leurs réalisations .
Le auvent a été monté cette semaine et hier après midi à notre retour nous avons constaté que sur les plaques de fibrociment faisant office de couverture, il y avait certes bien des tuiles canalfix comme prévu mais qui ne recouvrent pas entièrement les plaques, laissant des "trous" gris entre chacune d'entre elles ce qui est non seulement inesthétique mais permet l'accumulation des feuilles ( cela se voit vite en cette saison).
Inquiets, nous avons contacté celui qui réalise ces travaux et qui nous a répondu qu'il ne pouvait pas mettre d'autres tuiles en raison de la faible pente afin que les eaux s'évacuent bien. Nous lui avons fait remarquer que sur les photos qu'il nous avait montrées, les plaques de fibrociment étaient totalement recouvertes. Ce à quoi il nous a répondu ne pas se souvenir de ce qu'il nous a montré car "il réalise" les deux !"
Avançant dans la discussion,nous avons objecté que nous espérions qu'il n'en serait pas de même pour le garage mais que cela ne devrait pas avoir lieu d'être puisque dans la demande de permis de construire qu'il a rédigé il a écrit: " le remplacement de l'abri existant du projet envisagé respectera pour la toiture les mêmes tuiles romanes rouges que notre maison d'habitation, le crépis extérieur sera de même teinte ocre et grain fin que l'existant ainsi que les menuiseries en PVC blanc, afin que la construction se fonde dans le paysage existant. Pour la création du auvent les tuiles seront de même teinte que l'existant."
Sur le bon de commande est spécifié "ensemble suivant permis de construire PC N° xxxxx accordé le xxxx/ 2011"
Or sur la demande de permis de construire, le dessin des toitures ne laisse pas dire en toute certitude si celles ci seront entièrement recouvertes ou pas MAIS un dessin coloré pour illustrer la réalisation future donne à penser que oui car entièrement rouges l'une comme l'autre.
Malheureusement il va réaliser à compter de lundi "la même horreur" pour notre garage si nous ne faisons rien et il nous a dit "mais je ne peux pas faire autrement: il n'y a pas assez de pente !" Nous lui avons fait part de notre mécontentement auquel il a répondu " il n'y a qu'une solution: recommander des panneaux évidés comme ceux qui sont prévus mais en plus haut et aussi une nouvelle charpente - sans toutefois préciser aux frais de qui.... Sauf qu'il faut 8 semaines pour la fabrication et que TOUT le contenu du auvent existant + abri se trouve dans notre jardin, exposé aux intempéries ( et "voleurs") avec des bâches pour unique protection puisque nous avons démonté l'existant en vue du nouveau. Il nous parait inimaginable d'attendre 2 mois ainsi d'un point de vue pratique mais aussi légal car le bâtiment ne serait pas conforme au permis de construire si nous acceptions sa proposition.
Que pourrons nous objecter lundi quand il sera là car il nous a répondu qu'il ne pouvait pas régler ce problème par téléphone ?
En relisant le bon de commande, il avait effectivement prévu les mêmes tuiles partout, détail qui nous a échappé mais la demande de permis de construire a été réalisée par lui et là il spécifie juste tuiles romanes pour le garage et la couleur de celles du auvent...De ce fait mais aussi parce que nous avions accepté au vue de photos montrant ce que cela donnerait mais aussi parce que les schémas montrant des réalisations conformes en taille à notre projet, nous avons manqué de vigilance pour ce détail concernant les tuiles. Pouvons nous nous retourner contre lui en argumentant qu'il ne respecte pas la demande du permis de construire et que quoi qu'il arrive, nous ne pourrons jamais attester que la réalisation est conforme à la demande pas plus que lui d'ailleurs puisque nous sommes concernés tous deux par cette déclaration post-travaux auprès de la mairie ? Pouvons nous exiger un dédommagement ? Mais surtout qu'il solutionne "la panique" qu'il a généré ?
Dommage que je ne puisse pas vous montrer la toiture du auvent car vous verriez comment sont posées les tuiles ( rangées non droites, certaines penchent dans un sens et d'autres dans un autre, solin d'étanchéité gondolé, etc...) Ce serait dû à l'existant qui n'est pas droit mais qui n'explique pas tout à notre avis... Et vous pourriez imaginer notre appréhension pour la suite..... Nous n'y comprenons rien car cette entreprise tourne bien ce qui signifie qu'elle n'a pas eu de litiges ( ou peu car qui n'en a jamais ?)
Merci pour vos conseils.

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
8 oct. 2011 à 17:19
bonjour,

Pour poser de la vraie tuile canal il faut une pente de 27%.
Il peut être posé une tuile à double emboîtement avec sous toiture qui pourrait réduire la pente à 23% env
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