A voir également:
- Révision loyer
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Icc revision loyer - - Location
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
3 réponses
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 720
8 oct. 2011 à 14:06
8 oct. 2011 à 14:06
bonjour ,si cela est mentionné sur le bail , oui il en a le droit , il peut remonter 5 ans en arrière
Il peu remonter a remettre a jour les charges et les augmentations de loyer sur 5 ans, c'est parfaitement legal.
Les charges selon peuvent etre menage escalier, sorties poubelles, concierge, taxe poubelle annuelle, eau sur decompte perso de votre compteur ou divisé sur mode de calcul d'un ensemble, electricité escalier, entretien chaudiere, ramonage, etc etc etc...
Les charges selon peuvent etre menage escalier, sorties poubelles, concierge, taxe poubelle annuelle, eau sur decompte perso de votre compteur ou divisé sur mode de calcul d'un ensemble, electricité escalier, entretien chaudiere, ramonage, etc etc etc...
Bonjour
Il a le droit et vous aussi vérifiez ce qu'il demande avec Pap
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Vos contestations en reco AR et gardez un double
Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année : si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire reverse le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.
EN CHARGES AUCUN BÉNÉFICE DU PROPRIO N'EST PERMIS
Lorsque, pendant plusieurs années, par oubli, par ignorance, ou parfois même par mauvaise foi, le propriétaire ne procède pas à cette opération, il lui est toutefois reconnu, en vertu de la règle de prescription concernant les actions en paiement des loyers, le droit d'effectuer une régularisation pouvant couvrir une période de 5 années et de réclamer les éventuels arriérés de charges correspondants.
Ce principe s'applique également lors du départ du locataire : pour éviter de telles situations et des retenues importantes lors de la restitution du dépôt de garantie, le locataire doit exiger de son propriétaire des régularisations périodiques pendant le cours du bail.
Il a le droit et vous aussi vérifiez ce qu'il demande avec Pap
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Vos contestations en reco AR et gardez un double
Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année : si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire reverse le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.
EN CHARGES AUCUN BÉNÉFICE DU PROPRIO N'EST PERMIS
Lorsque, pendant plusieurs années, par oubli, par ignorance, ou parfois même par mauvaise foi, le propriétaire ne procède pas à cette opération, il lui est toutefois reconnu, en vertu de la règle de prescription concernant les actions en paiement des loyers, le droit d'effectuer une régularisation pouvant couvrir une période de 5 années et de réclamer les éventuels arriérés de charges correspondants.
Ce principe s'applique également lors du départ du locataire : pour éviter de telles situations et des retenues importantes lors de la restitution du dépôt de garantie, le locataire doit exiger de son propriétaire des régularisations périodiques pendant le cours du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...