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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 oct. 2011 à 12:06
8 oct. 2011 à 12:06
bonjour : le mieux serait de faire en sorte que la maison ne soit plus insalubre.
Il faut en chercher les causes et les supprimer.
Etes-vous propriétaire occupant de la maison ???
Il faut en chercher les causes et les supprimer.
Etes-vous propriétaire occupant de la maison ???
Modifié par balbins le 8/10/2011 à 21:13
pas ses loyers et n'a pas d'assurance.....
les travaux pour rendre la maison salubre sont plus
important que la valeur de la maison que je souhaite
vendre. il me faut obligatoirement une assurance
que faire?
9 oct. 2011 à 07:01
Si la maison est insalubre, elle est de ce fait inhabitable, donc il faudrait faire partir ce locataire pour ce motif. Allez voir l'ADIL des juristes vous conseilleront.
Il y a un organisme lorsque les assurances refusent d'assurer, mais je ne me souviens plus du nom, il me semble que c'est l'AFUT ou quelque chose comme ça.
Il se peut que quelqu'un vous donne le nom exact sur le forum.
17 oct. 2011 à 18:33
les travaux prescrits, sous peine d'execution d'office par l'administration et a vos frais; si l'insalubrite est qualifiee d'irremediable, le logement est interdit a l'habitation et vous devez reloger votre locataire. Si les lieux sont soys arrete, il est normal que votre locataire ne paye plus ses loyers. Si vous vendez la servitude d'insalubrite subsiste et s'impose a votre acquereur comme a vous- meme et l'administration peut se retourner contre vous ou lui ...
17 oct. 2011 à 18:39
Non, le locataire est tenue de payer ses loyers,on ne peut faire justice soi- même.....