Assrance maison insalubre
balbins
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aigleblanc -
aigleblanc -
Bonjour,
mon assurance de propretaire d'une maison devenue insalubre
resilie cette assurance
comment en trouver une autre?
mon assurance de propretaire d'une maison devenue insalubre
resilie cette assurance
comment en trouver une autre?
1 réponse
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bonjour : le mieux serait de faire en sorte que la maison ne soit plus insalubre.
Il faut en chercher les causes et les supprimer.
Etes-vous propriétaire occupant de la maison ???-
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bonjour : rien ne vous empêche d'aller voir un autre assureur ou deux.
Si la maison est insalubre, elle est de ce fait inhabitable, donc il faudrait faire partir ce locataire pour ce motif. Allez voir l'ADIL des juristes vous conseilleront.
Il y a un organisme lorsque les assurances refusent d'assurer, mais je ne me souviens plus du nom, il me semble que c'est l'AFUT ou quelque chose comme ça.
Il se peut que quelqu'un vous donne le nom exact sur le forum. -
Si votre maison est frappee d'un arrete d'insalubrite remediable, vous etes tenu d'executer
les travaux prescrits, sous peine d'execution d'office par l'administration et a vos frais; si l'insalubrite est qualifiee d'irremediable, le logement est interdit a l'habitation et vous devez reloger votre locataire. Si les lieux sont soys arrete, il est normal que votre locataire ne paye plus ses loyers. Si vous vendez la servitude d'insalubrite subsiste et s'impose a votre acquereur comme a vous- meme et l'administration peut se retourner contre vous ou lui ... -
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