Travaux urgents sans déclaration préalable
Sandrine91
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous venons d'acheter une maison. Si jusqu'à présent nous avons
réalisé des petits travaux intérieurs (carrelage, peinture)
nous avons dû nous attaquer dans l'urgence à notre entrée extérieure
(escaliers). En effet, le mur qui soutenait les escaliers allait
s'effondrer. Nous avons donc dû tout casser et nous avons recommencé à
refaire les marches. Mais comme cela s'est fait dans l'urgence,
nous n'avons pas fait de déclaration préalable de travaux. Y a t il
besoin de faire une déclaration ? Qu'est ce que nous risquons en ne l'ayant
pas fait ? Précision : on refait à l'identique.
Merci d'avance pour vos réponses.
nous venons d'acheter une maison. Si jusqu'à présent nous avons
réalisé des petits travaux intérieurs (carrelage, peinture)
nous avons dû nous attaquer dans l'urgence à notre entrée extérieure
(escaliers). En effet, le mur qui soutenait les escaliers allait
s'effondrer. Nous avons donc dû tout casser et nous avons recommencé à
refaire les marches. Mais comme cela s'est fait dans l'urgence,
nous n'avons pas fait de déclaration préalable de travaux. Y a t il
besoin de faire une déclaration ? Qu'est ce que nous risquons en ne l'ayant
pas fait ? Précision : on refait à l'identique.
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
bonjour : si vous avez refait à l'identique, on ne verra pas de différence, et si ça menaçait, vous n'alliez pas attendre l'accident.
A votre place, je ne bougerais pas, puisque l'aspect ne change pas. C'est une réparation pour ainsi dire.
Même si un mauvais voisin vous dénonçait, vous pourriez vous justifier en disant que c'est une réparation, et ça tomberait certainement à plat.
A votre place, je ne bougerais pas, puisque l'aspect ne change pas. C'est une réparation pour ainsi dire.
Même si un mauvais voisin vous dénonçait, vous pourriez vous justifier en disant que c'est une réparation, et ça tomberait certainement à plat.
Bonjour
Paulin a en partie raison. sur le fait que la réparation à l'identique fait qu'il y a peu de risques de sanctions.
L'idéal (mais sans doute l'urgence ne le permettait pas) aurait été de contacter la mairie en précisant l'urgence des réparations (photos à l'appui). Étant devant un cas de force majeur et d'urgence, le dépôt d'un dossier n'est pas obligatoire. D'autant plus si les réparations consistent à tout remettre en état à l'identique
Paulin a en partie raison. sur le fait que la réparation à l'identique fait qu'il y a peu de risques de sanctions.
L'idéal (mais sans doute l'urgence ne le permettait pas) aurait été de contacter la mairie en précisant l'urgence des réparations (photos à l'appui). Étant devant un cas de force majeur et d'urgence, le dépôt d'un dossier n'est pas obligatoire. D'autant plus si les réparations consistent à tout remettre en état à l'identique
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