Travaux urgents sans déclaration préalable
Sandrine91
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8 oct. 2011 à 10:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 oct. 2011 à 11:45
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A voir également:
- Travaux urgents sans déclaration préalable
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 8/10/2011 à 10:58
Modifié par PAULIN 2164 le 8/10/2011 à 10:58
bonjour : si vous avez refait à l'identique, on ne verra pas de différence, et si ça menaçait, vous n'alliez pas attendre l'accident.
A votre place, je ne bougerais pas, puisque l'aspect ne change pas. C'est une réparation pour ainsi dire.
Même si un mauvais voisin vous dénonçait, vous pourriez vous justifier en disant que c'est une réparation, et ça tomberait certainement à plat.
A votre place, je ne bougerais pas, puisque l'aspect ne change pas. C'est une réparation pour ainsi dire.
Même si un mauvais voisin vous dénonçait, vous pourriez vous justifier en disant que c'est une réparation, et ça tomberait certainement à plat.
Josh Randall
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8 oct. 2011 à 11:45
8 oct. 2011 à 11:45
Bonjour
Paulin a en partie raison. sur le fait que la réparation à l'identique fait qu'il y a peu de risques de sanctions.
L'idéal (mais sans doute l'urgence ne le permettait pas) aurait été de contacter la mairie en précisant l'urgence des réparations (photos à l'appui). Étant devant un cas de force majeur et d'urgence, le dépôt d'un dossier n'est pas obligatoire. D'autant plus si les réparations consistent à tout remettre en état à l'identique
Paulin a en partie raison. sur le fait que la réparation à l'identique fait qu'il y a peu de risques de sanctions.
L'idéal (mais sans doute l'urgence ne le permettait pas) aurait été de contacter la mairie en précisant l'urgence des réparations (photos à l'appui). Étant devant un cas de force majeur et d'urgence, le dépôt d'un dossier n'est pas obligatoire. D'autant plus si les réparations consistent à tout remettre en état à l'identique
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