Don manuel
mv8952
-
7 oct. 2011 à 23:22
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 8 oct. 2011 à 10:47
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 8 oct. 2011 à 10:47
A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Imprime don manuel - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
1 réponse
Skanvak
Messages postés
528
Date d'inscription
jeudi 25 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2024
155
8 oct. 2011 à 10:47
8 oct. 2011 à 10:47
Les 10 ans ont un effet rétroactif. Il y aura néanmoins un abattement de 10% sur le rapport fiscal.
Ceci dit, cela ne vous interdit pas de refaire un don.
Ceci dit, cela ne vous interdit pas de refaire un don.