Donation ppartage en indioivision
jacques
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide.
Mes grands parents avaient réalisé une donation partage au profit de mon oncle et de maman sans affecter les biens ni à l'un ni à l'autre. Il était donc en indivision sur les biens figurant dans la donation partage. Dans cette donation figurait notamment une maison.
Aujourd'hui ma maman est décédée.
J'aimerais savoir si nous devons réévaluer la maison? et si oui quels intérets.
Moi il me semble que vis à vis des nouvelles regles fiscales sur les plus values nous aurions tout interet à la réévaluée compte tenu de sa faible valeur dans l'acte de donation partage.
Merci pour vos réponse
J'ai besoin d'aide.
Mes grands parents avaient réalisé une donation partage au profit de mon oncle et de maman sans affecter les biens ni à l'un ni à l'autre. Il était donc en indivision sur les biens figurant dans la donation partage. Dans cette donation figurait notamment une maison.
Aujourd'hui ma maman est décédée.
J'aimerais savoir si nous devons réévaluer la maison? et si oui quels intérets.
Moi il me semble que vis à vis des nouvelles regles fiscales sur les plus values nous aurions tout interet à la réévaluée compte tenu de sa faible valeur dans l'acte de donation partage.
Merci pour vos réponse
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1 réponse
il me semble que vis à vis des nouvelles regles fiscales sur les plus values nous aurions tout interet à la réévaluée compte tenu de sa faible valeur dans l'acte de donation partage.
Ce n'est pas une "réévaluation" mais une "évaluation".
Les droits indivis ont été recueillis par votre mère.
A son décès une nouvelle mutation s'opère à votre profit.
Il est bien évident qu'entre l'époque de la donation-partage et la date du décès de votre mère un délai s'est écoulé, les prix ont évolué sans un sens ou dans l'autre mais il est logique d'en tenir compte.
Ce n'est pas une "réévaluation" mais une "évaluation".
Les droits indivis ont été recueillis par votre mère.
A son décès une nouvelle mutation s'opère à votre profit.
Il est bien évident qu'entre l'époque de la donation-partage et la date du décès de votre mère un délai s'est écoulé, les prix ont évolué sans un sens ou dans l'autre mais il est logique d'en tenir compte.
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