Poursuite judiciaire non respect contrat banc

MIMERIC - 6 oct. 2011 à 22:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 oct. 2011 à 17:46
Bonjour,

En 2010, je vasi en vacances en Crête, muni d'une carte bancaire eurocard master card, et n'ai pu n'y payer mon loueur de voiture, ni retirer d'espèces dans un distributeur automatique de billets. En 2011, je pars en vacances en Croatie muni de cette même carte, et même résulat.

J'ai chois la carte eurocard master card, pour des déplacements professionnels et personnels à l'étranger, car cela m'arrive au moins une fois par an. Je précise qu'à chaque fois mon compte bancaire était positif.

J'envisage de poursuivre le Crédit Agricole pour non respect de contrat bancaire nous liant. Comment dois je m'y prendre ?

Merci de vos réponses.
Eric

13 réponses

J'ai l'impression que vous n'avez que très peu d'idée sur les limites de ce que vous avez souscrit. Or le contrat, c'est au vu de ça que l'on sait ce qui doit être honoré ou pas d'un point de vue légal (en tenant compte bien entendu que la loi prévaut de tout contrat).

Enfin, le terme "scandaleux" ne me semble que peu en adéquation avec le terme "poursuivre". (Sauf si vous voulez leur courir après au sens propre...)

Bref implicitement, dans le titre et le texte, vous affirmez que le contrat n'est pas respecté, vous nous demandez de l'aide sur le comment attaquer, mais si vous n'avez pas lu le contrat, quelque chose manque...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
7 oct. 2011 à 17:46
Mdr!:! (le poursuivre au sens propre) (je l'imaginais en train de courir apres le personnel ,hihihihii, j'en peux plus !!
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"J'envisage de poursuivre le Crédit Agricole pour non respect de contrat bancaire nous liant."

Question préalable : combien de fois avez vous fait l'effort de lire le contrat carte avant de nous sortir ça, et de nous demander de notre temps ?
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SI votre temps est gaché à me répondre, n'en perdez pas pour cela, je trouve cela scandaleux, on paie une carte pour un service qui n'est pas honoré, tout simplement,
vous en pensez quoi ?
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J'ai lu le contrat qui me permet grace à cette carte bancaire de retirer à l'étranger 300 euros tous les 7 jours, force et de constater que cela n'a pu être réaliser ni en crête ni en croatie, de plus je n'ai pu faire le moindre achat en crete.

ma réponse est elle satisfaisante ?
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Soit vous ne parlez pas du contrat mais d'un document, éventuellement référencé par le contrat et concernant le contrat qui parle des plafonds (révisables par ailleurs), soit votre banque à mis ça en dur dans le contrat de pas mal de pages...

Je penche bizarrement plus pour la première hypothèse que la deuxième...
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
7 oct. 2011 à 00:15
@ mimeric :

Attention, il ne s'agit pas de 7 jours calendaires (du lundi au dimanche) mais de 7 jours "glissants"...

Donc en clair, si vous partez pendant 15 jours et que vous dépensez 200 euros le 7ème jours, il ne vous restera plus que 100 euros pour les 6 jours suivants...

Et une limite de 300 euros pour partir en vacances à l'étranger est à mon avis très rapidement atteinte pour 7 jours d'affilé si on prends en compte les repas, sorties et "petites" dépenses non-prévues dans le forfait vacances que vous prenez...

Il vous aurait été plus simple dès le départ de demandé à augmenté le plafond...
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Vous avez raison, mais mon compte au crédit agricole n'est utilisé que pour recouvrir les prets en cours, j'ai voulu faire un retrait de 300 kunas en croatie sot moins de 50 €, et aucun retrait n'a été opéré depuis plus d'un trimestre au crédit agricole, solde bancaire positif au moment de la tentative de retrait. Je ne m'explique donc toujours pas ce disfonctionnement.
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Accessoirement, vous ne répondez pas tellement à mon message du 6 oct. 2011 à 23:49... Ne pas confondre feuille des plafonds, demande de souscription ou de délivrance (reprenant souvent les plafonds aussi) et contrat.
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"poursuivre la banque" comment voyez vous cela, pénal ou civil ?

Quel est le préjudice ?
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Civil, préjudice de ne pas pouvoir utiliser ma carte bancaire que j'ai payé, et pour laquelle le service prévu à cet effet n'est pas honoré, conséquence, impossibilité de retirer de l'espèce et de règler un loueur automobile entre autres. Ainsi le préjudice occasionné a influé sur le fonctionnement même de mes vacances à l'étranger. Heureusement que mon amie a pu utiliser elle sa carte bancaire, sinon nous aurions fait hotel piscine demi-pension pendant la durée de notre séjour.
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Dites, accessoirement, votre amie a t elle payé avec un Mastercard ? À t elle testé le même distributeur que vous avec une Mastercard ?
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Non elle a réglé avec une carte visa pay pal fonctionnant pour l'étranger, dans le même distributeur que moi.
Pour la crête, pays membre de la cee, cela a fonctionné, pour la croatie hors Cee, cela n'a pas fonctionné.
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Une carte Visa...

Peut être la différence est-elle tout simplement là... Et non au niveau de votre banque...
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je possède une euro card master card permettant d'être utilisée à l'étranger, je n'aurais pas du subir ces désagréments.
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"je possède une euro card master card permettant d'être utilisée à l'étranger, je n'aurais pas du subir ces désagréments."

-> Eh bien voyons, parce que l'on vous a dit que vous avez une carte internationale, vous croyez peut être que vous allez pouvoir l'utiliser partout où il y a un semblant d'appareil ressemblant à un appareil de paiement par carte bancaire ?

Mastercard ne marche pas partout, Visa non plus d'ailleurs.

Si vous tombez face à un commerçant ou un distributeur qui n'accepte pas les Mastercard, c'est pour votre tronche !

S'il a le logo, il est sensé les accepter (contractuellement le contrat étant entre le commerçant et Mastercard, vous êtes étranger au contrat), mais ça ne veut même pas dire qu'il ne peut pas techniquement refuser certaines cartes (réglages du TPE, etc).

Et je dis sensé, mais il est facile de voir qu'en pratique, même en France, ce n'est pas respecté. Dans de nombreux cas, un Américain avec une Visa/Mastercard sans puce, ayant face à lui un automate, ne pourra pas obtenir quelqu'un pour obtenir son service. (SNCF avec guichets fermés, stations essences 24/24, etc).

Et en France, on a la chance que Visa et Mastercard soient vraiment acceptés presque partout... (À cause des relations passées avec le GIE CB)

Je doute fort que le contrat que vous avez avec votre banque impose à celle-ci de s'arranger pour que votre carte soit acceptée partout. Le contraire étant souvent clairement indiqué. Mais avez vous fait l'effort de le lire depuis votre premier message ?
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Je le lirais ce week end promis, les DAB en question en crête et en croatie avaient les logos eurocard master card d'affichés.

Répondez plutot à ma démarche envisagée en me donnant des arguments qui pourraient m'aider plutot que de chercher plein de petites bêtes qui n'ont pas lieu d'être nous ne sommes pas des individus débiles.
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"avaient les logos eurocard master card d'affichés"

-> Le logo Eurocard était-il présent ???
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oui il était présent
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Je ne suis pas sûr du tout que ce soit normal qu'il soit toujours présent sur un GAB ou en point de vente.

Et sur votre carte, où voyez vous Eurocard ? Voyez vous du texte ? Un logo avec marqué Eurocard ?
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Sur ma carte recto logo master card, une puce et un logo à plat symbolisant les continents. date expiration 3/13.
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