Vendre un droit au bail sans l'avoir acheté?

muangsin - 6 oct. 2011 à 15:54
 samibri - 2 nov. 2011 à 18:44
Bonjour,
j'ai loué un local commercial directement à son propriétaire, sans payer de pas de porte ou de droit au bail.
Le bail qui me lie au propriétaire ne mentionne rien quant à la question du droit au bail.
Ayant effectué beaucoup de travaux à mes frais dans ce local, je souhaiterai savoir si je peux revendre un droit au bail au moment où je désirerai quitter mon activité...
merci de votre éclairage

1 réponse

bonjour, vous pourrez vendre votre droit au bail au bout de 3 ans d'activité car vous aurez la propriété commeerciale
0