Vendre un droit au bail sans l'avoir acheté?
muangsin
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samibri -
samibri -
Bonjour,
j'ai loué un local commercial directement à son propriétaire, sans payer de pas de porte ou de droit au bail.
Le bail qui me lie au propriétaire ne mentionne rien quant à la question du droit au bail.
Ayant effectué beaucoup de travaux à mes frais dans ce local, je souhaiterai savoir si je peux revendre un droit au bail au moment où je désirerai quitter mon activité...
merci de votre éclairage
j'ai loué un local commercial directement à son propriétaire, sans payer de pas de porte ou de droit au bail.
Le bail qui me lie au propriétaire ne mentionne rien quant à la question du droit au bail.
Ayant effectué beaucoup de travaux à mes frais dans ce local, je souhaiterai savoir si je peux revendre un droit au bail au moment où je désirerai quitter mon activité...
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