Calcul taxe ordures ménagères

mario -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

j'ai une maison actuellement en vente (vide de tout meuble et de tout occupant)
dans ce cas, dois-je payer une taxe d'ordures ménagères ?

je paye une taxe d'ordure ménagère pour ma maison d'habitation. Comment est-elle calculée. Je suis seule. le nombre d'occupant a-t-il une incidence dans ce calcul

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : vous n'échapperez pas à la TOM, même si la maison est vide.

    Pour le calcul de le TOM, elle est en proportion du logement, peu importe le nombre de personnes. Et bien sûr, elle figure sur la feuille d'impôt foncier.
    0

Discussions similaires

Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et remboursement caution
Capcaverne13 -
djivi38 -

18 réponses