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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 oct. 2011 à 04:24
6 oct. 2011 à 04:24
bonjour : vous n'échapperez pas à la TOM, même si la maison est vide.
Pour le calcul de le TOM, elle est en proportion du logement, peu importe le nombre de personnes. Et bien sûr, elle figure sur la feuille d'impôt foncier.
Pour le calcul de le TOM, elle est en proportion du logement, peu importe le nombre de personnes. Et bien sûr, elle figure sur la feuille d'impôt foncier.
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